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Les comités de ligne

Dans le mandat donné à la directrice générale lors de sa séance du 28 mars 2007, le Conseil avait introduit un volet relatif à la démocratie participative. En s’inspirant des comités de lignes qui ont été mis en place dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire, il était demandé que les contrats prévoient « les modalités de mise en place de comités de ligne sous l’égide du STIF avec l’engagement des transporteurs d’y participer ».

Les contrats, qui ont été approuvés par le Conseil du STIF du 14 février 2008, prévoient la mise en place de comités de lignes tant à la RATP (article 17) qu’à la SNCF (article 26). Ces articles sont complétés par une annexe au contrat correspondant à la charte de fonctionnement des comités de ligne.

Il est notamment prévu dans ces 2 articles que le STIF « en sa qualité d’autorité organisatrice, conformément aux principes définis dans la charte de fonctionnement des comités de ligne mettra en place ces comités selon un calendrier qui sera défini semestriellement par le comité de suivi Offre. Il présentera dans ces comités, la politique de développement et de coordination de l’offre, d’évolution du matériel roulant et d’amélioration de la qualité de service sur la ligne concernée. »

Il s’agit d’une avancée importante en matière de démocratie participative dans les transports publics franciliens. Cette démarche s’inscrit dans la volonté exprimée dans les nouveaux contrats de remettre l’usager au coeur des décisions.