Imprimés VT

DEMANDE DE REMBOURSEMENT TRIMESTRIELLE

DescriptionFormulaire
Personnel transporté Formulaire CERFA 10291-5
Personnel Logé Formulaire CERFA 10292-5
Salariés employés à l’intérieur des périmètres d’urbanisation des villes nouvelles Formulaire CERFA 10293-6

Les formulaires sont à imprimer en 3 exemplaires
(2 à envoyer au STIF et le 3ème à conserver par l’employeur)

ATTENTION : Le calcul du montant à rembourser est à effectuer par l’employeur en suivant les règles d’arrondis en vigueur.