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Imprimés VT
DEMANDE DE REMBOURSEMENT TRIMESTRIELLE
| Description | Formulaire |
|---|---|
| Personnel transporté | Formulaire CERFA 10291-4 |
| Personnel Logé | Formulaire CERFA 10292-4 |
| Salariés employés à l’intérieur des périmètres d’urbanisation des villes nouvelles | Formulaire CERFA 10293-5 |
Les formulaires sont à imprimer en 3 exemplaires
(2 à envoyer au STIF et le 3ème à conserver par l’employeur)
ATTENTION : Le calcul du montant à rembourser est à effectuer par l’employeur en suivant les règles d’arrondis en vigueur.