Liaison en tramway sur pneus de Saint-Denis au pôle RER D de Garges-Sarcelles (ex RN 1 jusqu’au carrefour du Barrage, ex RN 16, puis voies communales et départementales).
- 6,6 km de tracé
- 16 nouvelles stations
- 5 communes sur 2 départements : Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, Montmagny, Sarcelles et Garges-les-Gonesse dans le Val d’Oise
- Maillage avec le tramway T1, la ligne 13 du métro et le RER D
- 30 000 voyageurs attendus par jour
- 8,8 millions de voyages annuels
15 rames tramway sur pneus, étroit et réversible, d’environ 120 places (4 voy/m²) sont prévues au parc. Intervalle de 5 minutes en heure de pointe et 8 minutes en heures creuses. 30 000 voyages/jour.
L’enveloppe du Contrat de Projets État-Région 2007-2013 (1) prévoit un financement de 134,20 M€ (valeur janvier 2006), réparti comme suit :
- État : 22 M€
- Région : 100,70 M€
- Collectivités territoriales : 11,50 M€
Au niveau avant-projet, le coût des infrastructures du projet est de 163,132 M€ (valeur janvier 2006). L’acquisition du matériel roulant est chiffrée à 52 M€, à la charge de la RATP.
- État : 27,960 M€
- Région : 116,701 M€
- Conseil Général du Val d’Oise : 16,313 M€
- RATP (sur prêt Région) (2) : 2,158 M€
Les conventions de financement de la première et de la seconde tranche fonctionnelle [TFA : 32 M€ et TFB1 : 83 M€] ont été respectivement notifiées le 06 juillet 2007 et mise dans le circuit de signatures.
Une dernière tranche fonctionnelle (TFB2) d’un montant de 48,149 M€ permettant de solder le financement de l’opération, sera soumise à l’approbation du conseil du STIF en 2009.
La maîtrise d’ouvrage est partagée entre la RATP, futur exploitant (système de transport et coordination du projet), les Conseils généraux de Seine-Saint-Denis (3) et du Val d’Oise (aménagements de voirie). La DDEA du Val d’Oise et la DDE de la Seine-Saint-Denis apparaissent comme maître d’ouvrage pour leurs actions d’études antérieures aux transferts des RN aux départements.
- Concertation préalable : du 6 septembre au 1er octobre 1999
- Approbation du schéma de principe : 10 octobre 2000
- Approbation du schéma de principe complémentaire : 11 juillet 2003
- IMEL : du 25 juin au 8 décembre 2003
- Enquête publique : du 12 janvier au 13 février 2004
- Arrêté d’utilité publique : 4 février 2005
- Approbation de l’avant-projet et de la CdF (TFA) : 22 novembre 2006
- Approbation de la CdF (1ème TF-B1) : 11 juillet 2007
- Début des travaux préparatoires : été 2008
- Approbation de la CdF (3 TF) : 8 juillet 2009
Prochaines étapes :
- Mise en service : mi 2012
Travaux préparatoires dès mi 2008 pour l’ouvrage d’art de la Grande Ceinture ferroviaire et le RD 125 et fin 2008 pour la voirie dans le Val d’Oise.
[1]
[1] - (1) L’opération était inscrite au CPER 2000-2006 pour un montant de 66,57 M€ (valeur janvier 2006) répartie comme suit : État (14,41 M€), Région (33,61 M€), Conseil Général du Val d’Oise (5,34 M€).
- (2) Le CPER 2007-2013 ne prévoyant plus de financement RATP sur prêt bonifiés de la Région, et prévoyant leur reprise par des subventions, la part de financement RATP correspond à celle de la 1ère tranche fonctionnelle.
- (3) Depuis le 1er janvier 2007, en remplacement de la DDE, suite au transfert des RN au département.