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5.2-06 (A3g) T5 TCSP RN1-RN16 Saint-Denis - Sarcelles

Descriptif et principales caractéristiques du projet

Liaison en tramway sur pneus de Saint-Denis au pôle RER D de Garges-Sarcelles (ex RN 1 jusqu’au carrefour du Barrage, ex RN 16, puis voies communales et départementales).
-  6,6 km de tracé
-  16 nouvelles stations
-  5 communes sur 2 départements : Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, Montmagny, Sarcelles et Garges-les-Gonesse dans le Val d’Oise
-  Maillage avec le tramway T1, la ligne 13 du métro et le RER D
-  30 000 voyageurs attendus par jour
-  8,8 millions de voyages annuels

15 rames tramway sur pneus, étroit et réversible, d’environ 120 places (4 voy/m²) sont prévues au parc. Intervalle de 5 minutes en heure de pointe et 8 minutes en heures creuses. 30 000 voyages/jour.

Enveloppe CPER

L’enveloppe du Contrat de Projets État-Région 2007-2013 (1) prévoit un financement de 134,20 M€ (valeur janvier 2006), réparti comme suit :
-  État : 22 M€
-  Région : 100,70 M€
-  Collectivités territoriales : 11,50 M€

Coût estimatif et phasage

Au niveau avant-projet, le coût des infrastructures du projet est de 163,132 M€ (valeur janvier 2006). L’acquisition du matériel roulant est chiffrée à 52 M€, à la charge de la RATP.
-  État : 27,960 M€
-  Région : 116,701 M€
-  Conseil Général du Val d’Oise : 16,313 M€
-  RATP (sur prêt Région) (2) : 2,158 M€

Les conventions de financement de la première et de la seconde tranche fonctionnelle [TFA : 32 M€ et TFB1 : 83 M€] ont été respectivement notifiées le 06 juillet 2007 et mise dans le circuit de signatures.

Une dernière tranche fonctionnelle (TFB2) d’un montant de 48,149 M€ permettant de solder le financement de l’opération, sera soumise à l’approbation du conseil du STIF en 2009.

Maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d’ouvrage est partagée entre la RATP, futur exploitant (système de transport et coordination du projet), les Conseils généraux de Seine-Saint-Denis (3) et du Val d’Oise (aménagements de voirie). La DDEA du Val d’Oise et la DDE de la Seine-Saint-Denis apparaissent comme maître d’ouvrage pour leurs actions d’études antérieures aux transferts des RN aux départements.

Calendrier de travail

-  Concertation préalable : du 6 septembre au 1er octobre 1999
-  Approbation du schéma de principe : 10 octobre 2000
-  Approbation du schéma de principe complémentaire : 11 juillet 2003
-  IMEL : du 25 juin au 8 décembre 2003
-  Enquête publique : du 12 janvier au 13 février 2004
-  Arrêté d’utilité publique : 4 février 2005
-  Approbation de l’avant-projet et de la CdF (TFA) : 22 novembre 2006
-  Approbation de la CdF (1ème TF-B1) : 11 juillet 2007
-  Début des travaux préparatoires : été 2008
-  Approbation de la CdF (3 TF) : 8 juillet 2009

Prochaines étapes :
-  Mise en service : mi 2012

Commentaires

Travaux préparatoires dès mi 2008 pour l’ouvrage d’art de la Grande Ceinture ferroviaire et le RD 125 et fin 2008 pour la voirie dans le Val d’Oise.

 [1]

[1] - (1) L’opération était inscrite au CPER 2000-2006 pour un montant de 66,57 M€ (valeur janvier 2006) répartie comme suit : État (14,41 M€), Région (33,61 M€), Conseil Général du Val d’Oise (5,34 M€).

-  (2) Le CPER 2007-2013 ne prévoyant plus de financement RATP sur prêt bonifiés de la Région, et prévoyant leur reprise par des subventions, la part de financement RATP correspond à celle de la 1ère tranche fonctionnelle.

-  (3) Depuis le 1er janvier 2007, en remplacement de la DDE, suite au transfert des RN au département.