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5.2-06 (A3g) T5 TCSP RN1-RN16 Saint-Denis - Sarcelles - Dépts : 93/95

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Descriptif et principales caractéristiques du projet

Liaison en tramway sur pneus de Saint-Denis au pôle RER D de Garges-Sarcelles (ex RN 1 jusqu’au carrefour du Barrage, ex RN 16, puis voies communales et départementales).

• 6,6 km de tracé • 16 nouvelles stations • 5 communes sur 2 départements : Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine en Seine-Saint-Denis, Montmagny, Sarcelles et Garges-les-Gonesse dans le Val d’Oise • Maillage avec le tramway T1, la ligne 13 du métro et le RER D • 30 000 voyageurs attendus par jour • 8,8 millions de voyages annuels

15 rames tramway sur pneus, étroit et réversible, d’environ 127 places (4 voy/m²) sont prévues au parc. Intervalle de 5 minutes en heure de pointe et 8 minutes en heures creuses. 30 000 voyages/jour.

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T5
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Enveloppe CPER

L’enveloppe du Contrat de Projets État-Région 2007-2013 (1) prévoit un financement de 134,20 M€ (valeur janvier 2006), réparti comme suit :

-  État : 22 M€
-  Région : 100,70 M€
-  Collectivités territoriales : 11,50 M€

Coûts estimatifs

Au niveau avant-projet, le coût des infrastructures du projet est de 163 M€ (valeur janvier 2006). L’acquisition du matériel roulant est chiffrée à 52 M€, à la charge de la RATP.

-  État : 27,960 M€
-  Région : 116,701 M€
-  Conseil Général du Val d’Oise : 16,313 M€
-  RATP (sur prêt Région) (2) : 2,158 M€

Les conventions de financement des première, deuxième et troisième tranches fonctionnelles TFA : 32 M€, TFB1 : 83 M€ et (TFB2) 48,149 M€ (valeur janvier 2006) ont été notifiées respectivement les 6 juillet 2007, 16 avril 2009 et 24 septembre 2010.

Maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d’ouvrage est partagée entre la RATP, futur exploitant (système de transport et coordination du projet), les Conseils généraux de Seine-Saint-Denis (3) et du Val d’Oise (aménagements de voirie). La direction départementale du territoire (DDT) du Val d’Oise et l’unité territoriale (UT) de Seine-Saint-Denis apparaissent comme maître d’ouvrage pour leurs actions d’études antérieures aux transferts des RN aux départements.

Calendrier de travail

-  Concertation préalable : septembre à octobre 1999
-  Approbation du schéma de principe : 10 octobre 2000
-  Approbation du schéma de principe complémentaire : 11 juillet 2003
-  Enquête publique : 12 janvier au 13 février 2004
-  Décret d’utilité publique : 4 février 2005
-  Approbation de l’avant-projet et CdF (TFA) : 22 novembre 2006
-  CdF (TFB1) : 11 juillet 2007
-  Début des travaux : janvier 2009
-  Approbation de la CdF (2TF) : 8 juillet 2009

Prochaine étape :
-  Mise en service : fin 2012

Commentaires

Travaux d’aménagement de voierie en cours.

 [1]

[1] - (1) L’opération était inscrite au CPER 2000-2006 pour un montant de 66,57 M€ (valeur janvier 2006) répartie comme suit : État (14,41 M€), Région (33,61 M€), Conseil Général du Val d’Oise (5,34 M€).

-  (2) Le CPER 2007-2013 ne prévoyant plus de financement RATP sur prêt bonifiés de la Région, et prévoyant leur reprise par des subventions, la part de financement RATP correspond à celle de la 1ère tranche fonctionnelle.

-  (3) Depuis le 1er janvier 2007, en remplacement de la DDE, suite au transfert des RN au département.