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5.2-14 (A2a) : phase 1 / 5.3-04 : phase 2 Tangentielle Nord Épinay - Noisy-le-Sec

Descriptif et caractéristiques principales du projet

Liaison ferrée en rocade entre Sartrouville et Noisy-le-Sec, effectuée par du matériel de type train léger (ou tram-train) circulant sur des voies dédiées contiguës à la ligne actuelle de Grande Ceinture.
-  28 km de ligne nouvelle, implantée en quasi totalité dans les emprises ferroviaires existantes
-  14 gares desservies, dont 6 nouvelles et 8 assurant le maillage avec le réseau ferré existant
-  16 communes concernées sur 3 départements :
-  Sartrouville et Houilles dans les Yvelines
-  Argenteuil, Deuil la Barre et Montmagny dans le Val d’Oise
-  Épinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Dugny, La Courneuve, Le Bourget, Drancy, Bobigny, Romainville et Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis
-  Correspondances avec le tramway T1, le futur Tram’Y (tramway St-Denis-Épinay-Villetaneuse), les RER A, B, C, D et E et la ligne H Transilien. A terme, des correspondances pourraient également être aménagées avec les lignes 5 et 13 du métro, respectivement à Bobigny-La Folie (station nouvelle) et Stains-Cerisaie (prolongement de ligne).
-  Environ 32 000 voyageurs attendus à l’heure de pointe du matin, soit 220 000 par jour ou 62,7 millions par an.

En phase 1 : liaison Épinay – Le Bourget :
-  10 km de ligne, 7 gares desservies dont 3 nouvelles et 4 de maillage
-  10 communes concernées sur 2 départements : Deuil la Barre et Montmagny dans le Val d’Oise ; Épinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine, Stains, Dugny, La Courneuve, Le Bourget, Drancy en Seine-Saint-Denis
-  Correspondances avec le futur Tram’Y, les RER B, C et D, la ligne H Transilien
-  Environ 9 600 voyageurs attendus à l’heure de pointe du matin, soit 65 800 par jour ou 18,4 millions par an.

La ou les phases ultérieures concerneront les prolongements Épinay – Sartrouville et Le Bourget – Noisy-le-Sec, pour lesquels les études techniques détaillées (avant-projet) vont être lancées.

Enveloppe CPER

L’enveloppe du Contrat de Projets État-Région 2007-2013 (1) prévoit le financement suivant réparti comme suit (valeurs janvier 2006) :

Phase 1 - 299,10 M€ dont :
-  État : 98 M€
-  Région : 201,10 M€

Phase 2 - 48,70 M€ dont :
-  État : 14,60 M€
-  Région : 34,10 M€

La part des collectivités territoriales restant à déterminer.

En juin 2008, dans le cadre du plan « Espoir Banlieues », l’État et la Région ont décidé d’affecter au projet une enveloppe complémentaire de 100 M€.

Coût estimatif (valeur janvier 2006)

-  Phase 1 : Les coûts d’infrastructure de la liaison Épinay – Le Bourget sont aujourd’hui estimés, en phase avant-projet, à environ 475 M€, dont 383 M€ sur périmètre RFF et 92 M€ sur périmètre SNCF.

A ce montant, il faut ajouter 48 M€ pour le matériel roulant (12 rames), à financer hors CPER.

-  Phase 2 : Non déterminé à ce stade. Pour mémoire, le montant du projet complet Sartrouville – Noisy-le-Sec était estimé dans le Schéma de principe de 2004 à environ 1 G€ pour les infrastructures et 150 M€ pour le matériel roulant

Maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d’ouvrage est assurée par la SNCF et RFF, chacun sur son domaine de compétence.

Calendrier de travail

-  Concertation préalable : juin à novembre 2003
-  Approbation du schéma de principe complémentaire : 28 septembre 2004
-  Approbation du dossier d’enquête publique : 5 juillet 2006
-  Enquête publique du : 6 novembre au 16 décembre 2006
-  Décret d’utilité publique : 27 mai-2008
-  Approbation de l’avant-projet et CdF (ph 1) et CdF étude avant-projet (ph 2) : 8 juillet 2009

Prochaines étapes (phase 1) :
-  Début des travaux : second semestre 2009
-  Mise en service : fin 2014

Prochaines étapes (phase 2) :
-  Le STIF et les financeurs du projet sont en train de finaliser les conventions de financement nécessaires pour lancer dans les meilleurs délais les études d’avant-projet des sections Sartrouville – Epinay et Le Bourget – Noisy-le-Sec.

NB : avant l’adoption du schéma de principe complémentaire en septembre 2004, le projet Tangentielle Nord a été étudié sous une forme différente, laquelle a fait l’objet de deux phases de concertation préalable en 1999 et 2001, puis d’un schéma de principe approuvé par le Conseil d’administration du STIF en décembre 2001.

 [1]

[1] (1) L’opération de la phase 1 était inscrite au CPER 2000-2006 avec une enveloppe de 335,39 M€ (valeur janvier 2000) répartie comme suit : État (88,77 M€), Région (207,13 M€) Conseil Général des Yvelines (7,62 M€), Conseil Général de la Seine-Saint-Denis (23,48 M€) et Conseil Général du Val d’Oise (8,38 M€). Sur cette enveloppe 30,49 M€ étaient consacrés au réaménagement du pôle de Noisy-le-Grand. Un reliquat du 11ème contrat de plan de 19,82 M€ (subvention Région) complétait ce financement.