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TCSP RN1-RN 16 Saint-Denis - Garges-Sarcelles

Projet en cours d’initialisation ( Etudes préliminaires ) Concertation préalable / Débat public / DOCP / Schéma directeur Schéma de principe approuvé Enquête publique achevée Arrêté de DUP Avant-projet approuvé


Descriptif et caractéristiques principales de l’opération

Création d’un site propre pour un tramway guidé sur pneus entre la place du 8 mai 1945 à Saint-Denis et le pôle gare RER D de Garges-Sarcelles.

  • 6,6 km de tracé
  • 16 nouvelles stations
  • 5 communes sur 2 départements : Saint-Denis en Seine-Saint-Denis, Pierrefite-sur-Seine, Montmagny, Sarcelles et Garges-les-Gonesse dans le Val d’Oise
  • Correspondances avec le tramway T1, la ligne 13 du métro et le RER D
  • 30 000 voyageurs attendus par jour
  • 8,8 millions de voyages annuels

Enveloppe CPER

Inscrit au 12ème contrat de plan État-Région avec une enveloppe de 53,36 M¤ (valeur janvier 2000), soit 66,57 M¤ (valeur janvier 2006), le projet est financé comme suit :

valeur 2000valeur 2006
État 14,41 M¤17,97 M¤
Région 33,61 M¤ 41,94 M¤
Conseil général du Val d’Oise 5,34 M¤ 6,66 M¤

Coût estimatif et phasage

Au niveau avant-projet, le coût des infrastructures du projet est de 163,132 M¤ (valeur janvier 2006).
L’acquisition du matériel roulant est chiffrée à 52 M¤, à la charge intégrale de la RATP.
Une première tranche fonctionnelle de 31,983 M¤ a été proposée pour financer notamment des acquisitions foncières et des études complémentaires dès 2007 :

  • Région : 20,071 M¤
  • État : 4,937 M¤
  • Conseil général du Val d’Oise : 4,817 M¤
  • RATP (sur prêt Région) : 2,158 M¤

La convention de financement de la première tranche fonctionnelle est en cours de signature.

Maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d’ouvrage est partagée entre la RATP (système de transport et coordinateur), les Conseils généraux de Seine-Saint-Denis* et du Val d’Oise (aménagements de voirie).

Calendrier de travail

  • Concertation préalable : du 6 septembre au 1er octobre 1999
  • Approbation du schéma de principe : 10 octobre 2000
  • Approbation du schéma de principe complémentaire : 11 juillet 2003
  • IMEL : du 25 juin au 8 décembre 2003
  • Enquête publique : du 12 janvier au 13 février 2004
  • Arrêté d’utilité publique : 4 février 2005
  • Approbation de l’avant-projet et de la convention de financement (1ère tranche fonctionnelle) : 22 novembre 2006

*En remplacement de la DDE, lors du transfert des RN au département.