5.2-09 (A1b) T1 aux Courtilles (AGIII) - Dépts : 92/93

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Descriptif et principales caractéristiques du projet

Prolongement de la Ligne de tramway T1 vers l’ouest, de la gare de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) jusqu’à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine). Le prolongement vers Colombes est en phase études.
-  4,9 km de prolongement
-  10 nouvelles stations dont 2 pôles d’échanges
-  5 communes concernées sur 2 départements : l’Île-Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis et Villeneuve-la-Garenne, Gennevilliers, Asnières-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine
-  Correspondances avec les RER C et D, le prolongement de la ligne 13 du métro (AG III), le Transilien
-  43 000 voyageurs attendus par jour
-  11,5 millions de voyages annuels

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Enveloppe CPER

L’enveloppe du Contrat de Projets État-Région 2007-20135 (1) prévoit un financement de 130,20 M€ (valeur janvier 2006), réparti comme suit :

-  État : 24 M€
-  Région : 67 M€
-  Collectivités territoriales : 39,20 M€

Coûts estimatifs

Au niveau avant-projet, le coût des infrastructures est de 150,03 M€ (valeur janvier 2006). Le coût du matériel roulant est de 13,7 M€ (valeur janvier 2006).

Le plan global de financement de l’opération est le suivant :

-  Région : 79,29 M€
-  Conseil Général des Hauts-de-Seine : 38,21 M€
-  État : 29,79 M€
-  RATP (sur prêt Région) (2) : 2,75 M€

Une première tranche fonctionnelle 22,35 M€, proposée pour financer notamment des acquisitions foncières, des études complémentaires et des travaux préparatoires dès 2007, a été notifiée respectivement le 6 juillet 2007.

Une deuxième et troisième tranche fonctionnelle 107,203 M€ et de 20,478 M€ (valeur janvier 2006) ont été notifiées respectivement le 3 juin 2009.

Maîtrise d’ouvrage

Le STIF pilote du projet a désigné les maîtres d’ouvrages de l’opération. La maîtrise d’ouvrage est assurée conjointement par la RATP (système de transport, aménagements de voirie dans le 93, coordinateur et futur exploitant), le Conseil Général des Hauts-de-Seine (aménagements de voirie dans le 92) et le Conseil Général de Seine-Saint-Denis (3) (aménagement de l’ex-RN14 et confortement du Pont du Grand Bras).

Calendrier de travail

-  Concertation préalable : octobre 1999 à février 2000
-  Approbation du schéma de principe : 11 juillet 2000
-  Approbation du schéma de principe complémentaire : 17 juin 2005
-  Enquête publique : 12 décembre 2005 au 27 janvier 2006
-  Déclaration de projet : 20 septembre 2006
-  Décret d’utilité publique : 11 décembre 2006
-  Approbation de l’avant-projet et CdF (1TF) : 13 décembre 2006
-  CdF (2TF) : 10 octobre 2007
-  CdF (3TF) : 9 juillet 2008
-  Début des travaux : été 2009

Prochaine étape :
-  Mise en service : été 2012

Commentaires

En octobre 2010, 40% des travaux du système de transport et des aménagements urbains sont réalisés, essentiellement dans les Hauts-de-Seine. Les travaux de réfection du pont du petit bras sont en voie d’achèvement, ceux du pont du grand bras se poursuivent.

 [1]

[1] (1) L’opération était inscrite au CPER 2000-2006 avec une enveloppe de 124,96 M€ (valeur janvier 2006) répartie comme suit : État (23,87 M€), Région (55,71 M€), Conseil général des Hauts-de-Seine (20,58 M€).

(2) Le CPER 2007-2013 ne prévoyant plus de financement RATP sur prêts bonifiés de la Région, et prévoyant leur reprise par des subventions, la part de financement RATP correspond à la part de financement RATP dans la 1ère tranche fonctionnelle.

(3) Le Conseil Général de Seine-Saint-Denis se substitue à la DDE 93 lors du transfert des RN aux départements.