Les projets hors CPER
Les Contrats particuliers Département/Région complètent ou se substituent aux financements du contrat de projet
Destinés à couvrir la même période que le Contrat de Projets 2007-2013 et à le compléter, des contrats particuliers sont prévus entre la Région et chacun des Départements de l’Ile de France. Fin 2009, la grande majorité de ces contrats avaient été signés ou avalisés. Suivant les départements, ils portent sur des opérations plus légères que celles inscrites au contrat de projet, telles que des TCSP ou des pôles, ou sur des compléments de financement aux opérations identifiées dans ce dernier. Les montants en jeu se situent pour chaque contrat aux alentours de 100 M€ pour le Département et de la même somme pour la Région ; cependant leur périmètre ne se limite pas aux opérations de transport en commun.