STIF

Le comité d’axe, une instance opérationnelle et partenariale pour aménager le réseau Mobilien

Pour améliorer le service rendu aux usagers sur chaque ligne Mobilien, les différents partenaires concernés (collectivités, transporteurs, financeurs, associations, …) sont associés dans une structure projet appelée « comité d’axe », constituée à l’initiative du gestionnaire de voirie principal de l’itinéraire, pilote du comité. Généralement, ce pilote est un Conseil Général ou une DDE.

Elaboré dans la recherche du consensus et dans le souci d’une réalisation à court terme de travaux, le « projet d’axe » doit prévoir des mesures significatives en faveur des transports en commun afin de permettre à la ligne support de l’axe de répondre aux objectifs du référentiel Mobilien (amélioration des performances, accessibilité, …).

Mais, ce projet doit également s’attacher à traduire sur l’axe traité l’ensemble des objectifs du PDU, tels que :

• favoriser les déplacements des piétons et des cyclistes,
• organiser le stationnement et les livraisons,
• sécuriser l’ensemble des déplacements, en cherchant à protéger en priorité les usagers les plus vulnérables (piétons, cyclistes),
• améliorer la qualité urbaine de l’axe
  

L’accord des différents partenaires du projet est formalisé dans un « contrat d’axe », document de synthèse rédigé à l’issue de l’étude d’axe sous la responsabilité du pilote, et dont la vocation est d’affirmer l’engagement moral des maîtres d’ouvrage, collectivités concernées, transporteurs et financeurs de poursuivre la démarche au stade opérationnel.

Financement et calendrier des projets d’axe

PPour mener à bien les réflexions et procédures préalables à l’aménagement d’un axe, le comité d’axe bénéficie d’un cadre financier et juridique clairement délimité :

• un financement spécifique de 153 000 € HT pour réaliser une étude d’axe (niveau de précision de type étude préalable), apporté par les financeurs régionaux du PDU (généralement la Région Ile-de-France ou la DRE Ile-de-France),
• un budget d’investissement pour les travaux de voirie, apporté par la Région, l’Etat et le STIF à hauteur de 610 000 € HT/km et pouvant être complété, à parité avec les collectivités partenaires, par une seconde enveloppe de 305 000 € HT/km,
• Une procédure allégée sur le plan juridique, ne nécessitant pas, sauf cas particulier, d’enquête publique spécifique au projet d’axe.

En terme de calendrier, le PDU préconise une élaboration du contrat d’axe à l’issue d’une période d’étude et de validation du contrat d’axe par les partenaires d’environ 18 mois. L’expérience montre que cette période peut s’étendre à 24, voire 30 mois, en fonction de la complexité du projet et du nombre de collectivités concernées.

A l’issue de cette première étape déterminante, chaque maître d’ouvrage est invité à se saisir des projets relevant de sa maîtrise d’ouvrage suivant le processus suivant : études d’exécution (APS, DCE, …), sollicitation des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du STIF, réalisation des travaux.

La coordination de cette phase opérationnelle du projet d’axe est assurée par le « comité de suivi » de l’axe, réuni sous l’égide du pilote dans la même formation que lors de l’étude d’axe.

Le STIF, partenaire impliqué de la genèse d’un projet d’axe jusqu’à sa réalisation

Le STIF s’implique dans l’ensemble du processus d’élaboration et de réalisation des projets d’axe, depuis l’installation du comité d’axe jusqu’aux réunions du comité de suivi où les questions de mise en place des financements se posent aux maîtres d’ouvrage.

Dès le lancement de l’étude d’axe, le STIF souhaite s’assurer que les normes et recommandations relatives aux caractéristiques des équipements en faveur des bus soient prises en compte par les équipes d’étude (caractéristiques des couloirs bus, accessibilité des points d’arrêt, priorités aux feux, …).

Après validation de l’opportunité des aménagements, les modalités de financement du projet sont formalisées dans le contrat d’axe après consultation du STIF, de l’Etat et de la Région. Cet examen est réalisé en application des règles de financement définies par le PDUIF et le Contrat de Plan Etat Région, à l’appui d’une évaluation validée par le transporteur des gains de performances escomptés sur la ligne.

La mise en place de ces financements, qui relèvent du budget du STIF, est arbitrée en fonction des besoins des usagers et des perspectives d’amélioration du service sur les lignes concernées.

Pour en savoir plus …

Les recommandations relatives à l’organisation des travaux du comité d’axe sont développées dans le « guide d’axes » publié par la DRE Ile-de-France en 2001. Consultez et téléchargez ce guide en cliquant sur le lien : guide d’axes du PDUIF

Les recommandations du STIF, concernant les caractéristiques des différentes catégories d’investissement en faveur des transports en commun, sont détaillées dans différents guides techniques téléchargeables sur ce site : les cahiers de référence du STIF.