STIF

Un projet fondé sur la concertation

L’élaboration d’un PLD est un travail en commun. De la délimitation du périmètre jusqu’à l’enquête publique, la démarche met l’accent sur la concertation entre les acteurs du système des déplacements que sont les pouvoirs publics, les élus, les techniciens, les usagers et les transporteurs. La procédure peut être synthétisée comme suit :

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Le Comité Local orchestre l’élaboration du PLD. Il est composé des représentants de chaque commune qui élisent leur président. Il assure l’interface avec les autres démarches au sein du territoire et les PLD voisins. Sont associés de droit : la RIF, le STIF, les services de l’Etat et les CG. Sont consultés à leur demande : les transporteurs, les usagers, la CCI, les associations.

L’étude PLD mobilise les acteurs autour de 2 temps forts : Le diagnostic dresse un bilan approfondi du système de transport. Il met en lumière les attentes des usagers et des partenaires tout en révélant les dysfonctionnements et les leviers d’action. Il peut se fonder sur les réflexions de groupes de travail thématiques et susciter des enquêtes ponctuelles de terrain. Le programme d’actions concerté formule des mesures concrètes et hiérarchisées dans le temps.

SSi l’ensemble de la démarche PLD repose sur la concertation, deux étapes marquent la consultation formelle : La soumission du projet PLD à l’avis au conseil Régional, des conseils municipaux et généraux, des représentants de l’Etat dans le départements et du STIF. L’enquête publique qui confère au PLD sa légitimité et sa valeur juridique. C’est le moment de la restitution aux habitants. L’enquête publique peut donner lieu à une campagne de communication et d’information auprès de la population.

Le temps nécessaire à l’élaboration d’un PLD, de la première réunion du comité local à l’approbation du projet, est variable. La démarche d’étude et de concertation dure en moyenne 2 ans. De manière générale, le travail réalisé en amont qui a permis la définition d’un périmètre cohérent constitue un gain de temps dans la poursuite de l’étude.

Des financements sous condition

L’élaboration d’un PLD ouvre droit à des financements spécifiques. Dès 2008, les études PLD sont financées à hauteur de 50% par le STIF (25%) et la Région (25%) dans la limite d’un plafond de 1,52 euros par habitant, le solde étant à la charge de la collectivité. Le montant de la subvention versée est proportionnel à la population dans la seule limite du périmètre de l’intercommunalité porteuse du projet. Les Conseil Généraux peuvent par ailleurs participer au financement des études.

Pour formuler une demande de subvention, il faut :

• Une intercommunalité maître d’ouvrage du PLD clairement identifiée
• Que le maître d’ouvrage s’engage à réaliser un PLD

La mise en oeuvre du PLD donne notamment accès aux financements de droit commun versés par la Région et le STIF.

Le guide méthodologique « élaborer un PLan Local de Déplacements (PLD) »

La DREIF a encadré la rédaction d’un guide méthodologique pour accompagner les intercommunalités dans l’élaboration des Plans Locaux de Déplacements.

Ce guide est destiné aux élus des collectivités, leurs techniciens et l’ensemble des partenaires du système des déplacements (associations, usagers, transporteurs, bureaux d’étude). Il constitue à la fois un support méthodologique indispensable et une base de réflexion pour le contenu des PLD.

Le guide guide s’organise autour de 3 parties :
1) Rappel des enjeux et des principes qui sous tendent le projet PLD
2) Présentation la procédure d’élaboration
3) Analyse détaillée de chaque étape de la démarche (principes, contenu et finalité) suivie d’une liste précise de recommandations thématiques reprenant les objectifs hiérarchisés du PDUIF. Ces recommandations sont autant de thèmes à traiter dans le cadre du PLD, au moment du diagnostic ou dans le programme d’actions. Chaque recommandation thématique est illustrée par des exemples de mesures adoptées dans toute la France.

(Télécharger le guide « élaborer un Plan Local de Déplacements »)