STIF

Spécificité francilienne, les Plans Locaux de Déplacements (PLD) sont l’instrument de la mise en œuvre du PDUIF au niveau local. Portés par les intercommunalités, ils dotent les acteurs locaux des moyens d’agir sur le système des déplacements, au cœur des bassins de vie et dans le respect des orientations régionales .

L’objectif : décliner le PDUIF au cœur des territoires

Le PLD est le relais du PDUIF. Cet objectif, énoncé par la loi SRU, est transcrit dans l’article 28-4 de la LOTI : « en région Ile de France, le plan de déplacements urbains peut être complété, en certaines de ses parties, par des plans locaux de déplacements qui en détaillent et précisent le contenu ».

La raison d’être des Plans Locaux de Déplacements est donc double :

Transposer les orientations régionales dans la planification locale : L’amélioration de la sécurité routière, la diminution du trafic automobile et le développement des transports collectifs sont des lignes directrices qui, pour se traduire en réalisations concrètes, exigent l’implication des acteurs locaux. Le PLD offre une adaptation « à la carte » de ces objectifs dans des espaces franciliens hétérogènes. Il permet par exemple d’aménager les points durs de circulation des bus, de tracer des itinéraires cyclables ou d’agir sur les conditions de stationnement.

Augmenter la portée opérationnelle du PDUIF en programmant des actions : Les PLD, par exemple, localisent les zones 30, principe énoncé dans le PDUIF. Au delà de la zone agglomérée dense et dans les villes nouvelles, ils identifient un réseau de bus structurant à l’échelle des bassins de déplacements. Le PLD permet aussi aux collectivités d’aller plus loin en initiant des démarches innovantes pour la qualité de vie et le développement durable, à l’image des Plans de Déplacements d’Entreprise (PDE), ou en sensibilisant les familles sur les avantages économiques et écologiques des modes de transport alternatifs à la voiture.

Le cadre : une initiative intercommunale dans un périmètre pertinent

L’initiative d’un PLD relève du partenariat et de la coopération entre les communes. Selon les termes de la loi, les PLD sont nécessairement élaborés « à l’initiative d’un établissement intercommunal ou d’un syndicat mixte ». Seule exception à la règle, la ville de Paris a obtenu avec la loi Libertés et Responsabilités locales votée en 2004, le droit d’élaborer son propre plan de déplacements sur le territoire communal.

En ce qui concerne le périmètre du PLD : l’enjeu est de faire coïncider la logique spatiale, c’est à dire le bassin de déplacement, et la volonté politique de travailler ensemble. Les périmètres des PLD projetés sont soumis à l’approbation du préfet dans les départements. Ils peuvent correspondre aux limites d’un EPCI ou syndicat mixte existant. Leur définition peut impliquer une modification de la composition d’un EPCI ou susciter la création d’une structure ad hoc.

La délimitation du périmètre du PLD est une étape fondamentale dont peut dépendre, in fine, le succès de la démarche. Pour répondre à cette exigence, un travail préalable de concertation et d’analyses de terrain est souvent nécessaire. Une pré-étude spécifique peut par exemple conduire à retenir deux périmètres :

Un périmètre d’études élargi qui englobe la problématique des espaces limitrophes, afin de rendre plus cohérente l’analyse du fonctionnement des déplacements. Elargir le périmètre d’étude peut s’avérer nécessaire lorsque le champs d’attractivité des territoires s’entremêle et les enjeux sont imbriqués.

Un périmètre d’application restreint aux limites administratives de la structure intercommunale qui est maître d’ouvrage du PLD.

Les maîtres d’ouvrage des PLD sont majoritairement des EPCI (63% des cas). Dans une moindre mesure (34% des cas), les projets sont encadrés par des syndicats mixtes. De manière générale, la priorité a été donnée aux structures existantes. Toutefois, récemment, des syndicats mixtes ad hoc ont été créés : le syndicat mixte du bassin de déplacements de la région de Versailles par exemple.

Un outil à la fois stratégique et opérationnel

Le PLD est un document d’urbanisme à part entière qui dote les collectivités d’une vision stratégique et de moyens d’action sur 5 ans. En effet, la loi confère aux PLD le pouvoir de s’imposer aux normes communales.

Voici comment s’articule le PLD avec les documents de planification locaux et régionaux :

En outre, outil de connaissance fine du territoire, le PLD suppose la mobilisation de l’ensemble des acteurs des déplacements autour d’enjeux interdépendants :

La voirie,

les réseaux de transport en commun routier,

l’accès aux gares et pôles,

le stationnement,

les modes doux,

les livraisons,

l’articulation entre la politique des déplacements et les projets d’urbanisme.

Enfin le PLD doit répondre aux questions transversales que sont l’amélioration de la sécurité routière et la mise en accessibilité des équipements et des cheminements pour les PMR.

Parce qu’il fournit une vision globale et stratégique sur ces aspects, le PLD constitue un document de référence pour les décideurs et les pouvoirs publics. C’est aussi un document de planification sur 5 ans qui, grâce à sa valeur normative, permet de programmer des mesures pour résoudre les dysfonctionnements. Ainsi le PLD formule-t-il des propositions concrètes en matière d’aménagement, d’exploitation ou de communication en vue d’améliorer la qualité des infrastructures et des services. Un PLD permet par exemple de traiter au cas par cas les points difficiles qui handicapent la circulation des bus à travers la mise en place d’un site propre ou le réaménagement d’un carrefour. Le PLD est encore l’occasion de tracer un réseau d’itinéraires cyclables cohérent à l’échelle du territoire.

Enfin, fort de son caractère transversal, le PLD favorise la coordination entre des politiques sectorielles interdépendantes comme l’aménagement de la voirie, les transports publics et l’urbanisme. Il permet notamment d’intervenir sur les réglementations relatives aux circulations, au stationnement, ou encore au COS.