STIF

D’une logique de gestion d’équipements à une démarche de gestion des déplacements…

La mise en place de structures de concertation locale pour définir des projets entre les différents gestionnaires, maîtres d’ouvrages et financeurs, marque une évolution significative quant à la façon d’appréhender, en Ile-de-France, ces équipements urbains. Le caractère innovant de la démarche « pôles d’échanges » préconisée par le PDUIF tient en effet pour une large part à l’affirmation de 3 principes de conception des projets :

1. La première particularité réside dans la globalité de l’approche : l’objectif est de traiter les pôles tout à la fois sous l’angle de la qualité de service (information, accueil, confort, sécurité, présence humaine…), de leur organisation fonctionnelle (gestion des flux de voyageurs, dimensionnement des équipements…), mais également de les appréhender comme des équipements majeurs de la ville participant aux projets de renouvellement urbain.

Les objectifs concrets des comités de pôles seront, à travers les études préliminaires qu’ils pilotent :

• d’améliorer les accès aux gares par les différents modes de déplacements (bus, marche à pied, vélos, dépose automobile…) ;
• de « pacifier » les échanges aux abords des gares, par un aménagement adapté des espaces publics, des voiries de desserte et des équipements d’intermodalité (gares routières, parcs à vélos, parcs relais…) ;
• de hausser les niveaux de qualité de service offerts aux voyageurs (accueil, information en temps réel, vente de titres, sécurité, ambiance…) ;
• d’améliorer l’insertion urbaine des infrastructures de transport, en essayant notamment d’atténuer leur impact sur la vie locale (organisation du stationnement, liaisons entre les quartiers, insertion paysagère des équipements…).

2. Le second principe est qu’il s’agit d’une démarche concertée à travers les structures locales mises en place, les « comités de pôles » : en cohérence avec la notion même de PDU qui a pour ambition d’influer sur les comportements individuels et dont la réussite dépend de l’implication des acteurs locaux, la démarche adoptée met en avant la notion de concertation. Elle associe en effet à la conduite des projets de nouveaux partenaires : ensemble des collectivités concernées, associations d’usagers, représentants du monde économique…

Les comités sont notamment composés de :

• de la collectivité locale pilote du comité (commune ou communauté d’agglomération),
• du STIF (co-pilote),
• de la Région Ile-de-France,
• de l’Etat (représenté par la DDE),
• des transporteurs présents sur le site (RATP, SNCF, transporteurs bus d’OPTILE…)
• des gestionnaires de voiries (Conseil Général, DDE, communes…)
• d’associations d’usagers représentatives au niveau régional,
• de la chambre de commerce et d’industrie.

3. Il s’agit enfin d’une démarche opérationnelle, dont les résultats doivent être visibles à court terme pour l’usager : de cet objectif qui traduit le souci d’agir afin d’éviter le scénario fil de l’eau, découlent un certain nombre de contraintes pour l’élaboration et la mise en ½uvre des projets. La priorité accordée au court terme n’exclut par exemple nullement l’intégration des projets de plus long terme lorsqu’il en existe : si les actions d’un projet de pôle PDU et celles d’un projet de renouvellement urbain relèvent de temporalités sensiblement différentes, le « comité de pôle » doit être en mesure de coordonner les orientations prises dans les deux projets, de façon à les rendre possibles et complémentaires sans aménagements frustratoires.

Les « comités de pôles », des instances locales pour le pilotage des projets…

Les comités de pôles ont pour mission de formaliser des projets en « contrats de pôles », protocoles d’accords financiers sur des programmes d’investissements réalisables à court terme.

Le pilotage des comités est confié aux collectivités locales, en étroite collaboration avec le STIF qui apporte une assistance dans le pilotage des études préliminaires et dans l’animation de la démarche au niveau régional.

Leur rôle est principalement :

• de clarifier les enjeux par un diagnostic des besoins à satisfaire et des contraintes à prendre en compte ;
• de structurer les attentes des différents acteurs impliqués et des usagers ;
• d’établir les grandes lignes du projet d’aménagement du pôle ;
• de piloter les études complémentaires à mener pour vérifier la faisabilité du projet et en estimer le coût ;
• de formaliser le projet en « contrat de pôle »
• de constituer l’instance de coordination des maîtres d’ouvrages dans les phases de réalisation des projets.

Se rapprocher d’un niveau homogène de qualité de service sur les réseaux…

L’une des finalités de cette démarche est d’évoluer progressivement vers la constitution d’un véritable référentiel régional de qualité de service, grâce auquel le voyageur doit être en mesure de trouver progressivement des niveaux d’équipement et de confort relativement homogènes sur les différents territoires et réseaux de la région Ile-de-France.

La condition indispensable au maintien dans la durée des améliorations apportées par le PDU implique un partenariat durable et une identification des différents responsables tout au long de la durée de vie des équipements.

Outils opérationnels de conception d’aménagements dans une première étape, les comités de pôles ont donc vocation à être pérennisés, afin que la concertation mise en place à l’occasion des études préliminaires se poursuive dans l’exploitation des différents équipements créés ou rénovés.

En fonction du contexte, la dynamique de projet peut ainsi être prolongée par une démarche de certification selon la norme AFNOR en vigueur au niveau national, la norme NF286.

Une étude préliminaire en 4 étapes…

La formalisation d’un projet de pôle consensuel est le résultat d’un processus de concertation mené à partir d’une étude préliminaire, l’étude de pôle. Financée par le STIF, cette étude préliminaire se déroule classiquement en 4 étapes de successives :

1. Le diagnostic de pôle :

IIl permet d’évaluer les dysfonctionnements actuels du pôle, de recenser les contraintes techniques, d’identifier les marges de man½uvre et les principaux enjeux d’amélioration avant des premières propositions d’aménagement. Il est réalisé à partir :

• d’enquêtes voyageurs : enquête de rabattement au pôle pour identifier les relations du pôle avec le bassin de déplacements qu’il dessert, interrogation des usagers pour évaluer leurs attentes, enquêtes de stationnement pour clarifier les enjeux d’accessibilité à la gare ;
• de comptages : flux piétons aux différents accès à la gare, fréquentation des correspondances entre modes, comptages directionnels de véhicules aux carrefours… ;
• d’entretiens individuels avec les maîtres d’ouvrages et gestionnaires d’équipements pour recenser les dysfonctionnements connus par les exploitants ;
• de relevés de terrains particuliers : accessibilité des équipements pour les personnes à mobilité réduite, cohérence de la signalétique, état des équipements… ;
• d’un recensement des projets en cours d’étude ou de réalisation.

2. Le porté à débats d’orientations d’aménagement, de mesures d’exploitation, ou de scénarios contrastés d’aménagement :

Cette étape permet dans un second temps une confrontation des points de vue entre les différents maîtres d’ouvrages et gestionnaires sur la viabilité des propositions d’aménagement. Elle permet en outre de hiérarchiser les enjeux et de converger progressivement vers un scénario consensuel et réaliste ;

3. Le développement technique et financier d’un scénario consensuel :

A l’issue d’une hiérarchisation des différentes propositions d’aménagement et du choix d’une variante consensuel, la faisabilité du projet consensuel esquissé doit être vérifiée, tant du point de vue des contraintes techniques que des possibilités de montage financier et opérationnel.

Des études plus détaillées peuvent être réalisées au cours de cette étape par les maîtres d’ouvrages :

• simulations dynamiques de trafic (des études de ce type ont été réalisés sur les pôles de Joinville, du Raincy, de Chelles, ou encore de Nemours St Pierre…) ;
• études de fonctionnement de gares routières (Boissy St Léger, Garges Sarcelles, Aéroport d’Orly, Villiers sur Marne, ou Versailles Chantiers…) ;
• études de fonctionnement de carrefours ou de faisabilité technique d’ouvrages particuliers (Aubervilliers Pantin 4 Chemins, Garges Sarcelles…).

4. L’élaboration d’un « contrat de pôle » :

Cette dernière étape doit clore le processus de concertation par la formalisation d’un programme d’investissements réalisables à court terme, accompagné de son plan de financement prévisionnel. Ce protocole d’accord « contrat de pôle » autorise les maîtres d’ouvrages à démarrer leurs études d’exécution (avant projet sommaire, avant projet, avant projet détaillé…), et à solliciter l’engagement des financements auprès des organes délibérants de chaque financeur.

Des comités de suivis pour coordonner la réalisation des projets..

La mise en ½uvre des programmes d’investissements définis dans les « contrats de pôles » nécessite une coordination étroite entre les différents maîtres d’ouvrages qui interviendront dans un périmètre restreint et sur une période de plusieurs mois.

La coordination des différentes opérations inscrites dans les « contrats de pôles » peut se faire dans le cadre de comités de suivis. Mis en place à l’issue de la validation du « contrat de pôle », leur rôle est principalement :

• de clarifier et de simplifier les modes opératoires de réalisation des différentes opérations inscrites aux contrats (portage de la maîtrise d’ouvrage d’opérations imbriquées, enchainement des travaux, identification des procédures foncières…) ;
• de planifier la mise en place des financements inscrits aux contrats ;
• de coordonner les plannings de réalisation des opérations des différents maîtres d’ouvrages (de façon notamment à minimiser l’impact des différentes phases de travaux et la durée de réalisation du projet) ;
• de coordonner la conception détaillée des projets par les différents maîtres d’ouvrages ;
• de prévoir enfin un dispositif de communication commun à l’ensemble des maîtres d’ouvrages et financeurs du projet.