Les principes
Un contexte réglementaire propre à l’Ile-de-France
En application de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) de 1996, le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) a été approuvé par arrêté inter préfectoral le 15 décembre 2000, à l’issue de près de trois ans d’élaboration en concertation avec les différents acteurs impliqués dans la gestion et l’organisation des transports et des déplacements dans la région.
Consultez l’intégralité du texte du PDUIF ci dessous.
Adopté à l’issue d’une procédure d’enquête publique, il a le statut de document d’urbanisme opposable à des documents de niveau de compétence inférieur, comme les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT).
A l’inverse, le PDUIF doit être compatible avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), actuellement en cours de révision sous l’égide du conseil régional.
A la différence des agglomérations de province, le PDU d’Ile-de-France a été élaboré et mis en ½uvre jusqu’en 2005 sous l’autorité de l’Etat, et porte sur l’ensemble du territoire régional.
Depuis la promulgation en 2004 de loi sur les responsabilités et libertés locales, la responsabilité de l’élaboration et de l’évaluation du PDUIF à été transférée au STIF, le Conseil Régional aura la prérogative de son approbation, après sa mise en révision.
Consultez l’intégralité du texte du PDUIF
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- Le PDUIF
- (PDF - 14.2 Mo)