STIF

La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a rendu obligatoire l’élaboration d’un Plan de déplacements urbains (PDU) dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Le contenu des PDU est précisé par l’article L.1214-1 du Code des transports. Les articles L.1214-24 à L.1214-29 s’appliquent plus particulièrement au PDUIF.

Depuis la loi Libertés et responsabilités locales, c’est au STIF qu’il revient d’évaluer le PDUIF, de décider de sa mise en révision et de l’élaborer pour le compte des collectivités qui le constituent. Il appartient ensuite au Conseil régional d’arrêter le projet de PDUIF, de recueillir l’avis des collectivités ayant compétence en matière de transport, de soumettre le plan à enquête publique et, enfin, de recueillir l’avis des autorités compétentes de l’État. C’est à l’issue de ce processus que le Conseil régional approuve le nouveau PDUIF.

Le plan de déplacements urbains en Ile-de-France (PDUIF) est un document majeur de la planification des politiques d’aménagement et de transport.

Le PDUIF doit être compatible :

• avec le SDRIF dont il permet ainsi de décliner de manière opérationnelle le volet transport ;

• avec le Plan régional pour la qualité de l’air (PRQA) et, à compter de son adoption, avec le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) qui sera élaboré par l’Etat et le Conseil régional d’Île-de-France.

A l’inverse, doivent être rendus compatibles avec le PDUIF :

• les documents d’urbanisme établis à l’échelle locale par les communes et établissements publics de coopération intercommunale, SCoT ou PLU
• les décisions prises par les autorités chargées de la voirie et de la police de la circulation ayant des effets sur les déplacements en Île-de-France
• les actes pris au titre du pouvoir de la police du stationnement ainsi que les actes relatifs à la gestion du domaine public routier

Enfin, le code des transports prévoit la possibilité que le PDUIF, élaboré à une échelle régionale, soit complété par des plans locaux de déplacements qui en précisent et en détaillent le contenu.