STIF

Depuis le 1er juillet 2005, le STIF est responsable de la totalité de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires

Le Syndicat organisait déjà le transport de la majorité des élèves, sur lignes régulières. La création de la carte Imagine"R" en 1998 a permis à 300.000 élèves de bénéficier d’une grande souplesse d’utilisation des transports collectifs.

Les « transports scolaires » faisant l’objet du transfert de compétence au 1er juillet 2005 recouvrent :

• l’organisation de circuits scolaires, spécialement créés pour desservir les établissements scolaires aux horaires d’entrée et de sortie de classe. Ils viennent en complément des lignes régulières et se rencontrent principalement en grande couronne lorsque la densité de population diminue ;
• la politique de financement du transport des élèves. Outre les 43.000 utilisateurs des circuits scolaires dont le transport est subventionné, ce sont près de 70.000 élèves qui recourent à des titres scolaires qui offrent 1 aller-retour par jour entre le domicile et l’établissement (principalement sur le réseau OPTILE avec la Carte OPTILE). Les Conseils généraux participent activement à cette politique de financement en complétant l’aide du STIF (précédemment l’aide de l’Etat) ;
• la prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants gravement handicapés qui ne peuvent utiliser les transports collectifs.

Des mesures transitoires prévues par la loi sur les responsabilités locales garantissent la continuité des transports scolaires :

• Les collectivités locales ou leurs groupements qui assuraient jusqu’à présent l’organisation de circuit scolaires peuvent se maintenir pendant une période de trois ans.
• Les agents de l’Etat qui, au sein des Préfectures, Inspections académiques et DDE, assuraient jusqu’à présent les missions du STIF, sont mis à sa disposition pour l’exercice de sa compétence. Pour les tiers, les interlocuteurs demeurent donc inchangés.
• Les règles de financement en vigueur précédemment sont maintenues jusqu’à ce que le STIF définisse progressivement sa propre politique).

Les transports scolaires en quelques chiffres (2004-2005)

Lignes régulières

• Imagine"R" scolaire = 350.000 porteurs de la carte
• Imagine"R" étudiants = 370.000 porteurs de la carte
• Carte OPTILE (1 aller-retour par jour) = 70.000 porteurs
• Abonnement scolaire RATP ou SNCF = 3.000 porteurs
• Titres à l’unité

Services scolaires, essentiellement en grande couronne

• 43.000 élèves utilisent environ 1000 circuits spéciaux (organisés par 420 organisateurs locaux, essentiellement en grande couronne)

Transport des élèves et étudiants handicapés

• 4.000 élèves et 150 étudiants handicapés utilisent des moyens de transport spécifiques pris en charge par le STIF

Le budget des transports scolaires désormais à la charge du STIF, est d’environ 115 M€ :

• Abonnements scolaires sur lignes régulières : 31 M€
• Services scolaires : 21 M€
• Transport des élèves et étudiants handicapés : 31 M€
• Dépenses relatives au titre Imagine"R" précédemment prises en charge par l’Etat (32 M€)

Le budget global du transport des populations scolaires et étudiants en Ile-de-France (tous motifs confondus, y compris Imagine"R", hors ventes tickets) est d’environ 450 M€ répartis entre le STIF, les familles, les départements, les communes et la RIF.