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Les transports scolaires

Les transports scolaires

Depuis 2005, le STIF exerce la compétence « transports scolaires » et travaille en collaboration avec les services de l’État (préfectures, inspections académiques, Directions départementales de l’équipement, rectorats et CROUS) en charge des transports scolaires.

Ce transfert de compétences de l’État au STIF a impliqué une mise à disposition auprès de ce dernier des personnels qui participent à la gestion des transports scolaires. Ces personnels ont en charge aujourd’hui quatre missions principales :

  • l’organisation des circuits spéciaux scolaires,
  • la gestion des ayants droit aux aides financières sur lignes régulières et circuits spéciaux scolaires,
  • ’organisation des circuits de ramassage et le remboursement des frais de transport des élèves et étudiants handicapés,
  • l’ordonnancement des dépenses.

    Bien qu’ils représentent environ 33 équivalents temps plein répartis sur 25 sites, soit plus de 20 % de l’effectif du STIF, les agents en charge de l’organisation du transport scolaire sont en réalité plus d’une soixantaine de personnes physiques. À terme, les services déconcentrés et les agents de l’État en charge des transports seront transférés au STIF qui souhaite s’appuyer sur le niveau de subsidiarité le plus pertinent qui est l’échelon départemental.

C’est pourquoi, en 2007, le STIF travaille avec les Conseils généraux sur deux sujets :

  • a rédaction d’un règlement régional des transports scolaires qui définit les règles et principes communs en matière d’organisation de circuits spéciaux scolaires en région Île-de-France,
  • e remboursement des frais de transports des élèves, étudiants, apprentis handicapés, et en matière d’organisation de transport le cas échéant.

Les transports scolaires en quelques chiffres

Le budget afférent à ces transports scolaires s’est élevé en 2007 à 120 millions d’euros.
Les transports scolaires recouvrent principalement :

  • 1 300 circuits spéciaux de transport public routier réservés aux élèves, organisés localement par 400 organisateurs locaux,
  • 44 500 jeunes transportés chaque jour,
  • des titres de transport spécifiques, pour 66 000 élèves, permettant d’effectuer un seul aller et retour par jour sur une origine-destination prédéterminée sur les lignes régulières routières ou sur le réseau ferré (RER de la RATP, Transilien),
  • le transport des élèves et étudiants handicapés, soit 5 500 jeunes.

Transport des élèves et étudiants handicapés

Le STIF est compétent en matière de remboursement des frais de transport scolaire et universitaire des élèves et étudiants handicapés d’Ile-de-France depuis le 1er juillet 2005.

Le STIF prend en charge 100% des frais de transport entre le domicile et le lieu de scolarisation des élèves et étudiants handicapés bénéficiant d’un avis de transport de la MDPH située dans leur département de résidence et se rendant dans un des établissements public ou privé sous contrat, conformément aux articles D213-22 et D213-26 du Code de l’éducation.

Le transport entre le domicile et l’établissement peut être effectué de différentes manières :

  • Le STIF met à la disposition de la famille un moyen de transport opéré par un tiers (taxi, société de transport, VSL, ambulance…). Le STIF rembourse alors directement au transporteur les frais engagés.
  • La famille ou le bénéficiaire utilisent leur propre véhicule pour assurer les déplacements. Le STIF rembourse la famille ou le bénéficiaire sur présentation d’un état liquidatif mensuel sur la base d’un tarif kilométrique. Le remboursement kilométrique est de 0,50€ du Kilomètre pour l’année 2010/2011.

Quel que soit le mode de transport utilisé, le calcul de la distance parcourue est établi sur la base du trajet le plus direct entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée. Cette distance peut être validée en utilisant un logiciel de calcul d’itinéraire.

La gestion des dossiers est assurée par les services transports scolaires du STIF dans chaque département.

Pour les élèves

  • Paris : 01.49.28.42.60 ou 01.49.28.40.06 (fermeture du 9 au 13 août)
  • Hauts-de-Seine : 01.40.97.26.05 ou 01.40.97.26.13 (fermeture du 2 au 6 août)
  • Seine-Saint-Denis : 01.82.53.80.29 ou 01.53.59.21.47 ou 01.82.53.80.17
  • Val-de-Marne : 01.47.53.28.144
  • Val d’Oise : 01.30.75.84.31 ou 01.30.75.71.20 (fermeture du 2 au 6 août)

Pour les étudiants :

  • Paris : CROUS de Paris
  • Yvelines, Val d’Oise, Essonne, Hauts-de-Seine : CROUS de Versailles
  • Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne : 01.82.53.80.14

Et dans l’Essonne et la Seine-et-Marne :

Les conditions cumulatives de prise en charge :

  • Bénéficier d’un avis de « prise en charge des transports » de la MDPH ;
  • Pour les élèves : être scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public et privé sous contrat ; établissement sous contrat d’association à l’enseignement public ;
  • Pour les étudiants : être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur relevant de la tutelle du ministre chargé de l’éducation et du ministre chargé de l’enseignement supérieur ou du ministre de l’agriculture.
  • Le remboursement du STIF est établi sur la base d’un aller-retour par jour de scolarité pour les trajets effectués entre le domicile de l’élève et l’établissement scolaire ou universitaire.
  • Lorsque l’université d’accueil est située hors Ile-de-France, le trajet donnant lieu à remboursement est celui situé entre le domicile universitaire de l’étudiant et son université. Les trajets entre le domicile des parents et le domicile universitaire ne sont pas pris en charge par le STIF.