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Transports adaptés

L’essentiel

Un service spécifique est mis en place pour les élèves et les étudiants handicapés.
Il est réalisé avec des véhicules de petite capacité et adaptés aux besoins des élèves (aménagement pour fauteuil roulant ou ambulance par exemple) et fonctionne comme les lignes classiques de transports en commun avec des itinéraires et des arrêts prédéfinis. Il existe également des transports individualisés qui se font de porte à porte, et avec des horaires adaptés à ceux des cours.

Mode d’emploi

Deux conditions pour bénéficier du transport adapté individualisé existent :
• Avoir l’accord de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) qui détermine le besoin des élèves à bénéficier d’un transport spécifique pour les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.
• Satisfaire aux conditions du règlement régional défini par le STIF.

Quelle démarche suivre ?
• Fiche de préinscription auprès du STIF.
• Dossier à la MDPH.

Quels sont les trajets remboursés ?
• Les trajets entre le domicile et l’école sont remboursés.
• Certains trajets, comme les stages en entreprise, sont également remboursés sauf dans le cadre d’une formation en apprentissage.
• Enfin, d’autres trajets relèvent d’une prise en charge de la sécurité sociale (IME, CMPP, CAMSP, lieux de soin…).

Quel que soit le mode de transport choisi, la famille bénéficie des remboursements des coûts :
• 50 centimes par kilomètre dans le cas d’utilisation de la voiture particulière.
• Remboursement intégral pendant 1 an dans le cas d’utilisation de lignes classiques ou circuits de ramassage scolaire.
• Prise en charge par le STIF ou remboursement (si les familles organisent elles-mêmes les déplacements) en cas de recours à une ambulance, un taxi ou un véhicule adapté.

Vos interlocuteurs
• Votre MDPH locale.
• Le STIF pour les départements 75, 78, 92, 93, 94 et 95.
• Les Conseils Généraux pour les départements 77 et 91.
• www.infomobi.com