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Cadre général d’utilisation du produit des amendes

Le STIF, autorité organisatrice des transports d’Ile-de-France, perçoit chaque année, 50% du produit des amendes de circulation routière prélevées en Ile-de-France, soit environ 100 M¤ qu’il consacre, en partenariat avec la Région Ile-de-France, à l’amélioration de la qualité de service des transports franciliens :

Le STIF affecte ces crédits aux actions suivantes :

Amélioration de la productivité des systèmes de transport :

aménagements de voirie en faveur des transports collectifs (voies bus, points d’arrêt, systèmes de priorité aux feux, comités d’axe PDU) ; régularité ferroviaire (créations de sous-stations…)

Sécurité :

opérations pour la sécurisation des personnes dans les transports publics (vidéosurveillance, radiolocalisation,…)

Accès-correspondance :

aménagements visant à améliorer les conditions de correspondance entre modes (gares routières, parcs relais, pôles d’échanges PDU) ;

Information et qualité de service pour les entreprises privées :

opérations permettant d’améliorer l’information des voyageurs (information sonore et visuelle embarquée sur les quais ou au points d’arrêt) ; équipements des entreprises permettant d’améliorer la qualité de service (poteaux d’arrêt, girouettes, valideurs magnétiques…).

Accessibilité et opérations complémentaires au CPER :

aménagements d’accessibilité ferroviaire (ascenseurs ou rampes, portillons de contrôle élargis), programmes de mise aux normes de points d’arrêt bus en faveur des P.M.R. (personnes à mobilité réduite) ; chapitre ayant également servi au financement des opérations complémentaires au contrat de Plan Etat-Région telles que les réaménagements de gares (Coeur Transport La Défense) ;

Etudes et expérimentations dans le cadre du PDU :

financements d’opérations particulières ayant un caractère expérimental

Rénovation du matériel roulant :

chapitre mis en place dans le cadre de la convention de financement du matériel roulant SNCF de 2001 à 2006.