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Etat de la consommation du produit des amendes

Bilan général

Le montant total des engagements ouverts par le STIF depuis 1989 s’élève à 1,076 Md ¤.

Fin 2005, près de 850 opérations sont en cours, dont 228 opérations antérieures au 1er janvier 2000 (pour la plupart terminées mais en cours de solde) et 622 postérieures au 1er janvier 2000.

Ces 850 opérations représentent un montant total d’engagements initial de 580 M¤, dont 310 M¤ ont été consommés (53%) et 270 M¤ restent à verser (47%).


Bilan par type d’opération

ArticleNombre d’opérations en coursMontant d’engagementMontant consommé
Productivité 226 91 M¤ 34 M¤
Sécurité 178 141 M¤ 62 M¤
Accès correspondance 132 59 M¤ 33 M¤
Information QS 197 83 M¤ 55 M¤
Accessibilité PMR 96 55 M¤ 19 M¤
Rénovation mat.roulant 5 118 M¤ 92 M¤
Autres 16 33 M¤ 15 M¤
Illust : Nb opérations en (...), 32.2 ko, 450x319
Illust : Montant des engagement, 34.2 ko, 450x319

NB : La montée en charge des opérations de sécurité est récente : le programme humanisation des gares intervient essentiellement sur 2000 et 2001, et les grosses opérations de fermetures des gares et de vidéo-surveillance ont été engagées en 2003.

C’est également au moyen du produit des amendes que le STIF contribue au financement des premières actions de rénovation des lignes RER de la SNCF dans le cadre des schémas directeurs : RER B mais aussi RER C et D. Toutefois l’ampleur des actions à mener dans ce cadre dépasse de loin les sommes disponibles sur le produit des amendes.


Bilan par maître d’ouvrage

ArticleNombre d’opérations en coursMontant d’engagementMontant consommé
Transporteurs privés 150 32 M¤ 12 M¤
RATP 134 123 M¤ 53 M¤
SNCF 120 241 M¤ 154 M¤
RFF 75 65 M¤ 35 M¤
Collectivités / Etat 371 119 M¤ 56 M¤
Illust : Nb opérations par (...), 8.7 ko, 450x286
Illust : Montant des engagement, 28.1 ko, 450x287

NB : Les subventions accordées aux collectivités correspondent principalement à des opérations parcs-relais, gares routières et aménagements de voirie/points d’arrêt, ce qui explique le nombre important d’opérations par rapport à un montant limité.