STIF

Le fonctionnement du dispositif

Une méthode pour calibrer les effectifs subventionnés :

• 1 contrôleur pour 2333 voyageurs/jour
  

• 1 agents d’ambiance pour 35 heures de services hebdomadaires avec un supplément de 10 % d’agents si + 30% des courses sont réalisées sur des créneaux horaires critiques
  

• 1 encadrant si les effectifs totaux atteignent 5 agents, 2 encadrants au-delà de 20
  

Des obligations en contrepartie de la subvention

• Recrutement
  . au moins 50% des postes libérés aux ressortissants des communes en Politique de la ville
  . au moins 75 % des postes libérés à des personnes dont le niveau scolaire est au plus égal au niveau V pour les agents de médiation et au plus égal au niveau IV pour les agents de contrôle

• Formation
  . pour les agents d’ambiance : le titre professionnel agent de médiation, d’information et de service ou une autre formation donnant une qualification identique et de durée équivalente
  . pour les agents de contrôle : la formation nécessaire pour obtenir l’agrément "contrôle individuel"
  

• Mobilité professionnelle
  . Favoriser la mobilité des agents recrutés dans le cadre de ce dispositif vers d’autres postes dans l’entreprise (prise en charge du permis D)
  

Une innovation : le principe de bonification

Durant l’année, les entreprises ne perçoivent qu’une partie de la subvention, avec des ratio différents selon la nature des postes

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Un reporting renforcé, conditionnant le versement de la bonification

Conditions de versement de la bonification

• Présentation d’un rapport d’activité annuelle comprenant les informations suivantes :
  . le journal des dysfonctionnements constatés et mesures prises en conséquence, avec l’évaluation de leurs coûts et de leur efficacité ;
  . un état statistique des incidents
  . l’évolution spatiale et temporelle de l’ambiance constatée
  . l’évolution du taux de fraude constaté, suivi du recouvrement des procès-verbaux
  . un rapport sur l’organisation et l’encadrement
  . un suivi des effectifs embauchés : nom et prénom, commune de résidence, type de contrat, dates d’entrée et de sortie, formation octroyée (niveau et durée), diplômes obtenus, agrément individuel des agents de contrôle.
  . Un état de la mobilité des agents vers d’autres postes de l’entreprise
  

• Réalisation de 3 actions de prévention ayant pour objectifs
  . La participation active aux dispositifs locaux de prévention et de sécurité :
  . La participation active à des actions de prévention des incidents et d’informer sur l’usage des transports en commun en Ile-de-France :
  . L’instauration de modes opératoires spécifiques de coopération
  . Le renforcement de la qualité de service
  

Suivi des effectifs subventionnés

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Quelques enseignements tirés de ce premier suivi

• Un bon taux de consommation des crédits engagés
  . 84 % en moyenne, avec des résultats hétérogènes allant de 12 % à 99 %
  . 27 entreprises sur 35 en consommant au moins 70 %
  . Taux de consommation des crédits 2007 : 87 %, pour 28 entreprises bénéficiaires
  

• Un bon taux d’occupation des postes
  . 87 % en moyenne, avec des résultats hétérogènes allant de 17 % à 100 %
  . 29 entreprises sur 35 ont un taux d’occupation d’au moins 70 % Les effectifs de contrôle sont les plus stables, avec un taux d’occupation moyen de 94 %
  

Enseignements du premier reporting

Des réalisations concrètes, principalement sur les actions donnant lieu a bonification

Sur les 35 entreprises subventionnées

• 28 ont réalisé un minimum de 3 actions de prévention
  
• 5 ont réalisé 2 actions
  
• 2 n’ont pas réalisé d’action
  

Les actions les plus suivies

• Deux partenariats privilégiés par l’ensemble des entreprises
  . Interventions en milieux scolaires
  . Participation aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  

• Amélioration de la qualité de service avec la mise en place de procédures
  . Procédures de suivi et de traitement des dégradations : Le logiciel ORSAI (recensement des incidents) développé par OPTILE , des procédures spécifiques aux entreprises
  . Procédures de gestion des risques
  
• Les actions suivies de façon plus hétérogènes
  . Apprentissage de la mobilité à destination de public maîtrisant mal ses déplacements
  . Instauration de modes opératoires spécifiques de coopération : gestion des alertes avec les centres commerciaux ou les établissements scolaires, dépôts de plainte simplifié
  

Les enseignements du premier reporting

La nécessité d’améliorer les outils de reporting

• Harmoniser le reporting, notamment sur
  . Le suivi de la fraude
  . Le suivi des incidents
  

• Mieux définir les actions
  . Affiner la typologie des actions
  . Adapter les objectifs en fonction du contexte partenarial local
  

• Renforcer le suivi des ressources humaines, notamment en matière de
  . Définition des profils
  . Formation
  . Gestion des carrières
  . Turn over