STIF

ADEME :

ADUP :

CERTU :

Compensation tarifaire :

Différence entre les recettes totales de trafic dues par le STIF au transporteur et les recettes directes provenant des voyageurs, calculées sur la base du tarif public. Voir également objectif de recettes totales de trafic, contribution forfaitaire, contribution incitative à la vente.

Concession :

C’est une des formes de délégation de service public. Contrat dans lequel le concédant charge un particulier ou une société, le concessionnaire, d’exécuter un ouvrage public ou de gérer un service public, à ses frais, avec ou sans subvention, avec ou sans garantie d’intérêt, et que l’on rémunère en lui confiant l’exploitation de l’ouvrage public ou l’exécution du service public avec le droit de percevoir des redevances sur les usagers de l’ouvrage public ou sur ceux qui bénéficient du service public. Le concessionnaire assume les risques d’exploitation à ses risques et périls. Les biens même acquis par le concessionnaire reviennent au concédant à la fin de la concession. Voir également gérance, régie autonome, régie intéressée, régie personnalisée, régie simple.

Contribution forfaitaire :

Contribution spécifique (en sus des recettes totales de trafic et de la contribution incitative à la vente) versée par le STIF aux transporteurs pour tenir compte de contraintes ne relevant pas de leur activité transport. Voir également compensation tarifaire, objectif de recettes totales du trafic, contribution incitative à la vente.

Contribution incitative à la vente :

Rémunération spécifique (en sus des recettes totales de trafic) versée par le STIF aux transporteurs et assise sur le montant du chiffre d’affaires hors taxes réalisé par l’ensemble de leurs points de vente. Voir également compensation tarifaire, contribution forfaitaire, objectif de recettes totales du trafic.

Covoiturage :

Délégation de service public :

Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellementliée aux résultats d’exploitation du service. Il existe quatre formes de DSP : la concession, la régie intéressée, la gérance et l’affermage. Voir également concession, régie intéressée, gérance

Déplacement :

ENPC :

Etablissement public :

GART :

Gérance :

C’est une des formes de délégation de service public. Contrat par lequel une personne publique, le délégant, confie à un délégataire, le gérant, le soin de faire fonctionner un service public en percevant directement les recettes d’exploitation auprès des usagers, moyennant une rémunération forfaitaire versée par la collectivité publique (absence d’intéressement du gérant aux résultats). La gérance est donc un mode de gestion à risques très réduits mais, s’il y a un résultat positif, il revient entièrement à la collectivité délégataire. Voir également délégation de service public, concession, régie autonome, régie personnalisée, régie intéressée, régie simple

LOTI :

Ligne de péage :

Multimodalité :

NAVIGO :

Dénomination de la technologie sans contact qui supporte les forfaits pour voyager en Ile-de-France. Exemple : NAVIGO Imagine’R.
NAVIGO est appelé à remplacer progressivement le ticket magnétique actuel.

Objectif de recettes totales du trafic :

Objectif de recettes totales du transporteur liées au trafic. Chaque objectif annuel est calculé à partir du nombre prévisionnel de titres vendus et du prix de référence de chaque titre défini dans le contrat. Ces objectifs de recettes totales du trafic comprennent les recettes directes, et par différence la compensation tarifaire. Voir également compensation tarifaire, contribution forfaitaire, contribution incitative à la vente.

Offre :

PDU :

PLD :

Introduit par la loi SRU, le Pan Local de Déplacements est l’outil de mise en œuvre du PDUIF au cœur des territoires franciliens. Porté par une structure intercommunale, le PLD doit s’inscrire dans un territoire pertinent en termes de système des déplacements. C’est un document d’urbanisme à part entière qui s’impose aux normes communales et programme des actions sur 5 ans, dans le respect des orientations régionales. Conformément au PDUIF, les PLD distinguent deux zones :
-  la zone agglomérée dense constituée par l’agglomération urbaine de Paris au sens de l’INSEE 1990. Dans cette zone, le PLD vise à développer une « nouvelle urbanité » en reconstruisant la ville sur la ville.
-  le territoire au-delà de la zone agglomérée dense qui s’étale sur une partie de la grande couronne et comprend les villes nouvelles. L’objectif clé du PLD est de renforcer la centralité.

PREDIT :

Parcs Relais :

Partage des risques :

Péage :

Régie autonome :

C’est une des formes directe d’exploitation d’un service par une collectivité. Le service gestionnaire ne dispose pas de l’autonomie juridique par rapport à la collectivité mais dispose d’une autonomie comptable. Voir également régie personnalisée, régie simple, régie intéressée.

Régie intéressée :

C’est une des formes de délégation de service public. Contrat par lequel une personne publique, le délégant, confie la gestion d’un service public à une personne publique ou privée, le régisseur, qui assure le contact avec les usagers, exécute les travaux courants, mais qui agit pour le compte de la collectivité moyennant une rémunération forfaitaire versée par la collectivité publique et indexée sur le chiffre d’affaires réalisé. Le régisseur prend un risque réduit qui se limite à ceux liés à l’intéressement. Les biens sont normalement financés par le délégant, ils lui appartiennent et ils sont mis à la disposition du régisseur. Voir également régie personnalisée, régie simple, régie autonome.

Régie personnalisée :

C’est une des formes directes d’exploitation d’un service public par une collectivité. Le service public est géré par une personne morale de droit public distincte de la collectivité de rattachement et qui est dotée de l’autonomie administrative et financière. Voir également régie autonome, régie simple, régie intéressée.

Régie simple :

C’est une des formes directes d’exploitation d’un service public par une collectivité qui le fait fonctionner au moyen de ses agents, de son budget et de son patrimoine. Ainsi le service public n’est pas personnalisé et les risques financiers de sa gestion sont assumés par la collectivité. Voir également régie personnalisée, régie autonome, régie intéressée.

Service public :

Activité d’intérêt général, créée par une personne publique, gérée par celle-ci directement (régie simple, régie autonome ou régie personnalisée) ou, sous son contrôle (délégation de service public), par un organisme public ou privé et soumise, à des degrés variables, suivant la nature des services et le mode de gestion retenu, au droit administratif. Voir également régie simple, régie autonome, régie personnalisée, délégation de service public.

TCSP :

TER :

TIPP :

Taux de franchise :

Transfert modal :

Télébillettique :

UTP :

Versement Transport (VT) :

Vitesse commerciale :