11176 Les délibérations du Conseil du 7 juillet 2010
N°71– mai 2010 et Conseil du 2 Juin 2010
N°71– mai 2010 et Conseil du 2 Juin 2010 Date de parution : Jeudi 17 Juin 2010 N°71– mai 2010 et Conseil du 2 Juin 2010 (tome 1) (...)La Commission qualité de service
Composition Président : Thierry Mandon Le Conseil Régional d’Ile-de-France représenté par : Laurence Cohen Laurence Bonzani Philippe Sainsard (...)La Commission de l’offre de transport
Composition Président : Pierre Serne Le Conseil Régional d’Ile-de-France représenté par : Hicham Affane Laurence Cohen Nicolas About Franàois (...)Depuis 45 ans, et tout au long de son histoire, le STIF a su s’adapter, se moderniser dans des contextes bien différents.
Avec la décentralisation, réforme majeure de l’organisation des transports publics en Ile-de-France, une évolution importante est franchie.
La loi du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, consacre :
- le retrait de l’État du Conseil d’administration du STIF,
- la participation désormais majoritaire de la Région,
- l’extension des compétences du STIF,
- des modalités simplifiées et élargies de délégation par le STIF de certaines de ses compétences à des collectivités locales ou à des groupements de collectivités locales.