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Les délibérations du conseil en 2006

Les délibérations du conseil du 13 décembre 2006

Délibération du conseil n° 2006/1160 du 13 décembre 2006 relative au budget initial 2007 (PDF, 32.5 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1159 du 13 décembre 2006 relative au budget 2006 décision modificative n°3 (PDF, 38.9 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1161 du 13 décembre 2006 relative à l’adoption d’une nouveau cadre contractuel avec les entreprises privées d’Ile-de-France, au sens de l’article 6bis du décret du 7 janvier 1959, de transport régulier routier de voyageurs (PDF, 58.4 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1162 du 13 décembre 2006 relative à l’avenant n°5 au contrat 2004-2007 entre le Syndicat d’Ile-de-France et la RATP (PDF, 36.3 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1163 du 13 décembre 2006 relative à l’avenant n°4 au contrat 2004-2007 entre le Syndicat d’Ile-de-France et la SNCF (PDF, 37.1 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1164 du 13 décembre 2006 relative à l’avant-projet d’aménagement du tramway Chatillon-Velizy-Viroflay (PDF, 105.8 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1165 du 13 décembre 2006 relative à l’avant-projet de prolongement du tramway T1 de Saint-denis à Asnières-Gennevilliers (AGIII) (PDF, 126.1 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1166 du 13 décembre 2006 relative à l’avant-projet du prolongement du tramway T2 de la Défense au pont de Bezons (PDF, 117.7 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1167 du 13 décembre 2006 relative à l’avant-projet TCSP Pompadour-Sucy-Bonneuil (PDF, 103.3 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1168 du 13 décembre 2006 relative à l’avant-projet Tramway Villejuif-Athis Mons puis Juvisy-sur-Orge. Première phase : Villejuif-Athis Mons (PDF, 112.7 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1169 du 13 décembre 2006 relative au dossier d’objectifs et de caractéristiques principales : Tramway Villejuif-Athis Mons puis Juvisy-sur-Orge. Deuxième phase : Athis Mons-Juvisy-sur-Orge (PDF, 110.5 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1170 du 13 décembre 2006 relative au dossier d’enquête publique grand pôle intermodal de Juvisy-sur-Orge (PDF, 46.2 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1171 du 13 décembre 2006 relative à la procédure à respecter pour obtenir une autorisation d’exploiter un service régulier routier de transport de voyageurs (hors services à la demande et hors services spéciaux scolaires) (PDF, 55 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1172 du 13 décembre 2006 relative au schéma directeur des parcs relais (PDF, 41.6 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1173 du 13 décembre 2006 relative au marché 2006-27 d’audit de la billetterie banlieue (PDF, 38.7 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1174 du 13 décembre 2006 relative à l’enquête quantitative sur les déplacements des titulaires de la carte Imagine’R 2006 (PDF, 43.7 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1175 du 13 décembre 2006 relative à la prorogation transitoire de la politique d’amélioration de l’insertion et de maîtrise du territoire des réseaux de transports collectifs dans les quartiers difficiles (PDF, 57.7 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1176 du 13 décembre 2006 relative à l’expérimentation d’aide à l’amélioration de la qualité de service dans les gares routières d’Ile-de-France (PDF, 45.6 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1177 du 13 décembre 2006 relative au service d’information des personnes handicapées sur les transports en Ile-de-France Infomobi (PDF, 52.2 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1178 du 13 décembre 2006 relative à l’AMIVIF base de données commune à tous les transporteurs avenant à la convention de financement (PDF, 41.7 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1179 du 13 décembre 2006 relative au transports spécialisés de personnes à mobilité réduite compensations dues au titre de l’année 2007 (PDF, 50.4 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1180 du 13 décembre 2006 relative à l’aide au fonctionnement du réseau de transport en commun « Sénart bus » (PDF, 44.6 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1181 du 13 décembre 2006 relative à la prorogation de 6 mois des conventions de compensations tarifaires des lignes du réseau départemental d’autobus en Seine-saint-denis (PDF, 54.8 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1182 du 13 décembre 2006 relative au dispositions relatives à la gestion des ressources humaines (PDF, 48.6 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1183 du 13 décembre 2006 relative au produit des amendes régularisation de subventions (PDF, 87.7 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1186 du 13 décembre 2006 relative à la désignation d’un membre de la commission des investissements et du suivi du contrat de plan (PDF, 39 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1187 du 13 décembre 2006 relative à la désignation d’un membre de la commission de la qualité de service et du PDU (PDF, 39.1 ko)

Délibération du conseil n° 2006/1188 du 13 décembre 2006 relative à la désignation d’un membre de la commission économique et tarifaire (PDF, 38.8 ko)