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Les délibérations du conseil en 2007

Les délibérations du conseil du 28 mars 2007

Délibération du conseil n° 2007/0211 du 28 mars2007 relative au compte financier 2006 du STIF (PDF, 34.9 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0212 du 28 mars 2007 relative au budget 2007 décision modificative n°1 (PDF, 43.8 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0213 du 28 mars 2007 relative à l’adoption d’un mandat de négociation des contrats STIF/RATP et STIF/SNCF (PDF, 55.7 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0214 du 28 mars 2007 relative à la tarification de la desserte de l’aéroport de Roissy CDG (PDF, 67.7 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0215 du 28 mars 2007 relative à Transilien 2008 (PDF, 75.2 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0229 du 28 mars 2007 relative au marché 2006-47 audit et assistance à la renégociation des contrats entre le STIF et les entreprises de transport public en Ile de France (PDF, 60 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0226 du 28 mars 2007 relative au marché 2006-50 audit Ile de France du Réseau Ferré National, Réseau parcouru par les trains du service voyageur en Ile de France (PDF, 65.1 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0225 du 28 mars 2007 relative au marché 2006-49 audit et préconisations pour l’élaboration des dispositifs contractuels de qualité de service et d’offre des contrats STIF-RATP et STIF-SNCF (PDF, 66.7 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0224 du 28 mars 2007 relative à l’information voyageur RATP système d’information sonore et visuel embarqué - RER A MS 61 (PDF, 53.8 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0221 du 28 mars 2007 relative à l’étude de désaturation de la ligne 13, convention d’étude avec la RATP (PDF, 50.1 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0223 du 28 mars 2007 relative au PDU d’Ile de France Comité d’axe 399 aménagements de voirie sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de l’Essonne (PDF, 59.8 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0220 du 28 mars 2007 relative aux modalité d’organisation et du financement du transport des élèves de l’enseignement primaire et des enseignements généraux, agricoles, et professionnels dans les départements de la Région Ile-de-France et du transport des élèves et étudiants handicapés année scolaire 2007-2008 (PDF, 111.1 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0219 du 28 mars 2007 relative au dispositif de centres de réservation et de gestion de transports spécialisés dans la Seine Saint Denis (PDF, 100.4 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0218 du 28 mars 2007 relative au dispositif de centres de réservation et de gestion de transports spécialisés dans la Seine et Marne (PDF, 107.9 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0217 du 28 mars 2007 relative à l’offre de transport du lundi de Pentecôte (PDF, 62.8 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0216 du 28 mars 2007 relative à la modification de la ligne 810-801-001 « Nanterre Préfecture – Marne la Vallée – Chessy » exploitée par la SNCF et par la RATP (PDF, 59.1 ko)

Délibération du conseil n° 2007/0227 du 28 mars 2007 relative au marché 2006-28 location et maintenance d’équipements multifonctions d’impression, de reproduction, de numérisation et de télécopie (PDF, 53.8 ko)