Vous êtes ici : Accueil / Organisation et missions / Présentation et organisation du STiF / Les comités de ligne / Présentation
 

Présentation

Dans le mandat donné à la directrice générale lors de sa séance du 28 mars dernier, le Conseil avait introduit un volet relatif à la démocratie participative. En s’inspirant des comités de lignes qui ont été mis en place dans le cadre de la régionalisation du transport ferroviaire, il était demandé que les contrats prévoient « les modalités de mise en place de comités de ligne sous l’égide du STIF avec l’engagement des transporteurs d’y participer ».

Les projets de contrats, qui sont soumis à l’approbation du Conseil ont bien intégré la mise en place de comités de lignes tant à la RATP (article 17) qu’à la SNCF (article 26). Ces articles sont complétés par une annexe au contrat correspondant à la charte de fonctionnement des comités de ligne.

Il est notamment prévu dans ces 2 articles que le STIF « en sa qualité d’autorité organisatrice, conformément aux principes définis dans la charte de fonctionnement des comités de ligne mettra en place ces comités selon un calendrier qui sera défini semestriellement par le comité de suivi Offre. Il présentera dans ces comités, la politique de développement et de coordination de l’offre, d’évolution du matériel roulant et d’amélioration de la qualité de service sur la ligne concernée. »

Il s’agit d’une avancée importante en matière de démocratie participative dans les transports publics franciliens. Cette démarche s’inscrit dans la volonté exprimée dans les nouveaux contrats de remettre l’usager au c½ur des décisions.

Définition et objectifs des comités de ligne

Les comités de ligne ont pour mission d’instaurer un échange entre les représentants des usagers, les élus locaux, les exploitants et l’autorité organisatrice des transports en Ile-de-France dans le but de développer et d’améliorer la qualité du service de transport public de voyageurs. Ils répondent à la volonté de coordonner plus étroitement les différents acteurs du transport public, au-delà des relations institutionnelles entre le STIF, la RATP, la SNCF et les gestionnaires de l’infrastructure (RFF notamment). Ils ne se substituent pas aux contacts bilatéraux entre l’opérateur de transport, les élus locaux et les associations d’usagers.

Ils sont des instances de dialogue sur le fonctionnement des réseaux. Mais leur développement se veut indépendant des structures de projet dans le cadre des schémas directeurs. En ce sens, dans un souci de maîtrise des phases de projet, les comités de ligne se positionnent postérieurement aux structures existantes dédiées à l’élaboration des projets.

Ils ont ainsi pour objet :
-   l’information et la consultation des acteurs locaux sur la politique du STIF en matière d’organisation et de développement du réseau de transport public ;
-   l’expression des associations représentant les usagers et des autres partenaires du transport public sur les conditions d’exercice du service ;
-   la prise en considération des attentes et besoins des participants en matière de développement de l’offre et de qualité de service ;
-   la coordination des différents acteurs du transport public.

Les critères qui seront notamment pris en compte pour arrêter, dans une première phase, le calendrier de mise en ½uvre des comités de ligne sont :
-   la présentation des orientations pour les refontes d’offre (projet cadencement, nouveaux matériels),
-   les difficultés structurelles et récurrentes de qualité de service : capacité, ponctualité, régularité, information des voyageurs,
-   le développement de l’intermodalité : parc-relais, vélo-station, complémentarité des réseaux,
-   le suivi des plans d’actions mis en place pour les axes les plus fragiles.

Cela ne signifie pas que les comités de ligne ne se réuniront qu’en cas de dysfonctionnement. Ils seront réunis régulièrement afin de permettre un constat partagé tant sur le fonctionnement de la ligne, que sur les difficultés qu’il peut y avoir et sur les solutions qui auront pu être mises en ½uvre pour y remédier.

Enfin, il est prévu que le Comité des Partenaires du Transport Public (CPTP) soit associé à la mise en ½uvre de l’ensemble du dispositif et aux évolutions de celui-ci.

Constitution et composition des comités de ligne

Les comités de ligne sont créés et réunis sur l’initiative du STIF.

Présidés par un administrateur du Conseil du STIF, ils regroupent en leur sein les représentants des 4 collèges du Comité des partenaires du transport public (CPTP), les associations d’usagers non-membres du CPTP, les élus des communes et structures intercommunales concernées, les représentants des entreprises de transport mais aussi des gestionnaires d’infrastructures.

Fonctionnement des comités de ligne

Les comités de ligne se réunissent chacun au moins une fois tous les 18 mois. Ce rythme doit permettre une montée en charge à un rythme soutenable pour les services du STIF sachant que l’organisation d’un comité de ligne constitue une charge conséquente. Il est néanmoins très ambitieux puisque, à titre de comparaison, on peut citer le cas de l’Alsace, qui fait référence en matière de comités de ligne, mais qui a mis 10 ans pour mettre en place 10 comités.

Le STIF et les opérateurs s’engagent à fournir en séance les éléments techniques d’une bonne compréhension du fonctionnement des transports publics en Ile de France en termes d’offre, de qualité de service et de besoins de mobilité.

Les opérateurs s’engagent à participer systématiquement aux réunions. Ils ont notamment pour mission (ainsi que RFF pour la partie le concernant) de fournir l’ensemble des éléments techniques nécessaires à la constitution par les services du STIF du dossier du président du comité.

Les opérateurs s’engagent à répondre aux sollicitations des membres du comité de ligne, soit en séance, soit par courrier, auprès de l’ensemble des membres du comité.

Les réunions ne sont pas ouvertes à la presse écrite et audiovisuelle mais font l’objet d’un compte rendu public diffusé par le STIF et qui sont consultables sur son site internet, à l’instar de ce qui se pratique dans les autres régions.

Répartition territoriale

Concernant le réseau Transilien, 21 comités de lignes ont été définis en concertation avec la SNCF Ile-de-France (cf. liste jointe en annexe).

Concernant la RATP, le principe de comités de ligne pour le réseau métro a été acté. De même, pour les lignes RER A et B des structures adaptées seront constituées, notamment en tenant compte du fait que ces lignes sont exploitées conjointement avec la SNCF. S’agissant des réseaux de bus et de tramways, des comités de secteur pourront être constitués en tant que de besoins, sachant que pour les lignes Mobilien, il est prévu que la concertation puisse aussi se faire dans le cadre des comités d’axe du PDU.

Pour la grande couronne, la concertation se ferait toujours au sein des comités locaux de transport constitués depuis plusieurs années et qui correspondent aux principaux réseaux de bassin.

Enfin, il convient de rappeler que le STIF a déjà organisé au cours de l’année 2007 des réunions présidées par des administrateurs du Conseil et préfigurant les comités de lignes tant par leur ordre du jour que par leur composition. Ainsi des réunions se sont tenues :
-   sur la ligne 13 du métro avec un comité de suivi et d’information pour suivre les mesures prises pour améliorer la situation de cette ligne et les études lancées pour parvenir à la désaturer ;
-   sur les axes Paris – Provins (2 réunions) et Paris – Meaux (1 réunion) suite aux difficultés de qualité de service apparus sur ce réseau (régularité et matériel roulant notamment) ;
-   sur les dessertes du Groupe III Saint Lazare pour traiter des sujets liés à la nouvelle offre 2008 ;
-   pour présenter les projets d’offre Transilien 2009 avec la mise en place des dessertes cadencées et renforcées sur les réseaux Paris-Sud Est, Montparnasse et Saint Lazare Nord (5 réunions).

(voir annexe répartition territoriale SNCF)