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Recueil des actes administratifs
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2008
- n° 52 – septembre 2008 et conseil du 2 octobre 2008
- N°51 - août 2008
- N°50 - juillet 2008
- N°49 - juin 2008 et conseil du 9 juillet 2008
- N°48 - mai 2008 et conseil du 29 mai 2008
- N°47 - avril 2008 et conseil du 17 mai 2008
- N°46 - mars 2008
- N°45 - février 2008
- N°44 - janvier 2008 et conseil du 14 février 2008
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2007
- N°43 - novembre/décembre 2007
- N°42 novembre 2007 et conseil du 12 décembre 2007
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- N°39 septembre 2007 et conseil du 10/10/07
- N°38 août 2007
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- N°34 mai-juin 2007 et conseil du 06/06/07
- N°33 avril 2007
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- N°29 Conseil du 14 fevrier 2007
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2006
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- N°23 - octobre - novembre 2006
- N°22 - Septembre 2006
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- n°19 - conseil du 20 septembre 2006
- RAA N°18 - juillet 2006
- n°17 - juin 2006 et conseil du 5 juillet 2006
- n°16 - conseil du 21 juin 2006
- n°15 - Mai 2006
- n°14 - avril - mai 2006 et conseil du 10 mai 2006
- n°13 mars 2006 et conseil du 5 avril 2006
- n°12 - Conseil du 29 Mars 2006
- n°11 - Délégations de signature du 20 mars 2006
- n° 10 - Conseil du 15 Mars 2006
- n°9 - février 2006
- n°8 - janvier 2006
- 2005
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2008
- Textes législatifs et réglementaires
- Les comités de ligne
Suivi et Communication
Un compte rendu synthétique comportant un relevé des questions non finalisées et des annexes nécessaires est adressé dans un délai de 2 mois après la réunion. Pour chaque réunion, les propositions émanant des participants sont recensées et feront l’objet d’un retour d’information par l’envoi d’un document de suivi à l’ensemble des participants.
Les réunions ne sont pas ouvertes à la presse écrite et audiovisuelle, mais font l’objet d’un compte-rendu public diffusé par le STIF. Présentations et comptes-rendus seront mis en ligne sur le site Internet : www.stif.info.
Le STIF étudiera la possibilité d’une démarche interactive lors de leur consultation.