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Textes législatifs et réglementaires

TEXTES RELATIFS AU STIF



Ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 relative à l’organisation des transports de voyageurs en Ile de France

Décret n°59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l’organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France

Décret n°2005-664 du 10 juin 2005 portant statut du syndicat des transports d’Ile de France et modifiant certaines dispositions relatives à l’organisation des transports de voyageurs en Ile de France

Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001 relatif à au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France


TEXTES RELATIFS AUX TRANSPORTS


Des principes généraux et du PDU

Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs

Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes

Code général des collectivités territoriales : (Partie législative) Article L. 4413-3

De la coordination des transports ferroviaires et routiers

Décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 modifié relatif à la coordination et à l’harmonisation des transports ferroviaires et routiers

De la sécurité des transports publics guides

Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques.

Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés.

De la lutte contre la pollution de l’air

Code de l’environnement (Partie Législative) Articles L. 220-1 à L. 220-2, Articles L. 222-1 à L.223-3 et Articles L. 225-1 à L. 225-2

Des transports scolaires


Textes généraux

Code de l’éducation : (Partie Législative) Article L. 213-13

Code de l’éducation : (Partie Réglementaire) Articles R. 213-4 à R. 213-9 et R. 213-20

Remboursement des frais des élèves et étudiants handicapés

Code de l’éducation : (Partie Législative) Article L. 213-14

Code de l’éducation : (Partie Législative) Article L. 821-5

Code de l’éducation : (Partie Réglementaire) Articles D. 213-22 à D. 213-26

Sécurité des transports scolaires

Code de la route : (Partie Réglementaire) Articles R. 412-2

Du transport des personnes à mobilité réduite

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Du transport à la demande (hors PMR)


Du transport fluvial

Loi n°68-917 du 24 octobre 1968 relative au port autonome de Paris

Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat

Décret n°83-1148 du 23 décembre 1983 pris pour l’application de l’article 5 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des ports fluviaux d’intérêt national


TEXTES RELATIFS A LA DOMANIALITE, LA MAITRISE D’OUVRAGE ET L’EXPROPRIATION


De la domanialité

Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne

Décret n°69-672 du 14 juin 1969 portant règlement d’administration publique pour l’application, en ce qui concerne les biens affectés à la Régie autonome des transports parisiens, de l’article 19 de la loi du 10 juillet 1964 portant sur la réorganisation de la région parisienne

Décret du 15 juin 1971 portant dévolution des biens, droits et obligations de l’ancien département de la Seine (parcs de stationnement d’intérêt régional)


De la maîtrise d’ouvrage public et de l’expropriation

Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée.

Code de l’urbanisme : (Partie Législative) Article L. 123-1

Code de l’urbanisme : (Partie Législative) Article L. 300-2

Code de l’environnement : (Partie Législative) Article L. 121-1 à L. 121-6


TEXTES RELATIFS AUX REGLES FINANCIERES


Du versement transport

Code général des collectivités territoriales : (Partie Législative) Articles L. 2531-2 à L. 2531-11

Code général des collectivités territoriales : (Partie Réglementaire)Articles D. 2531-2 à D. 2531-22

Du produit des amendes de police

Code général des collectivités territoriales : (Partie Législative) Articles L. 2334-24 à L. 2334-25

Code général des collectivités territoriales : (Partie Réglementaire) Articles R. 2334-10 à R. 2334-12

Code général des collectivités territoriales : (Partie Réglementaire) Articles R. 4414- 1 à R. 4414-2

De la compensation des transferts de compétences

Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Article 119)

Code général des collectivités territoriales : (Partie Législative)Articles L. 1211-1 à L. 1211-5

Code général des collectivités territoriales : (Partie Législative) Articles L. 1614-1 à L. 1614-7

Décret n°2001-959 du 19 octobre 2001 pris pour l’application de l’article 120 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Du contrôle budgétaire

Code général des collectivités territoriales : (Partie Législative) Articles L. 1612-1 à L. 1612-20

Code général des collectivités territoriales : (Partie Réglementaire) Articles D. 1612-1 à R. 1612-38

Des dispositions financières diverses

Code général des collectivités territoriales : (Partie Législative) Article L. 4332-5

TEXTES RELATIFS AU TRANSFERT DE SERVICE



Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (Titre V)

TEXTES RELATIFS AU CONTROLE DE LEGALITE



Code général des collectivités territoriales : (Partie Législative) Articles L. 4142-1 à L. 4142-4

Code général des collectivités territoriales : (Partie Réglementaire) Articles R. 4142-1 à R. 4142-2

Code général des collectivités territoriales : (Partie Réglementaire) Articles R. 2131-1 à R. 2131-7

TEXTES RELATIFS A la RATP, LA SNCF ET LE RFF



RATP

Décret n°75-470 du 4 juin 1975 portant approbation du cahier des charges de la Régie des transports parisiens, en application de l’article 13 du décret n°59-1091 du 23 septembre 1959 modifié portant statut de la Régie autonome des transports parisiens

Cahier des charges de la Régie autonome des transports parisiens

SNCF

Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français *SNCF*

Cahier des charges de la SNCF

RFF

Loi n°97-135 du 13 février 1997 portant création de l’établissement public Réseau ferré de France en vue du renouveau du transport ferroviaire

Décret n°97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France