STIF

Les entreprises privées d’Ile de France regroupées dans une association professionnelle OPTILE exploitent des lignes régulières inscrites au plan Régional des transports du STIF dans le cadre de différentes conventions d’exploitation.

Les différents types de conventions avec les entreprises privées

Une convention carte orange/carte Imagine’R pour l’attribution de compensations financières. Cette convention permet de rémunérer les entreprises de transport pour les voyageurs qui utilisent des titres multimodaux forfaitaires. La rémunération s’appuie sur un système normatif, dont les principes généraux sont fondés sur une rémunération du voyage ou de l’usage valorisé au prix d’un barème, fixé annuellement par le STIF. Il est actuellement de 1,22 € pour deux sections parcourues par le voyageur (soit 5 km), et de 0,5€ pour toute section supplémentaire. En 2005, les compensations versées à OPTILE se sont élevées à 326 millions d’euros dont près de 23 millions d’euros pour le réseau du Département de Seine Saint-Denis.

Les éléments du trafic sont constitués d’un nombre de voyages et de distances parcourues entre deux arrêts. Ils sont établis sur la base de comptages effectués pour chaque ligne.

Cette convention est complétée par des éléments de qualité de service : règlement d’exploitation, âge du parc (qui par entreprise doit être inférieure à 7 ans corrigé), réfactions en cas de grève, pénalités pour service non rendu...

La description de l’offre de chaque ligne figure dans l’autorisation administrative d’inscription au plan Régional de transport à chaque ligne : itinéraires, sectionnement, arrêts, nombre de courses, par type de jours et par période.

Une convention ticket "t" ; elle définit les modalités de recueil de données et de calcul pour lesquelles le STIF compense à l’entreprise les pertes de recettes relatives au ticket "t" et verse un intéressement sur la vente en carnet des tickets "t". La mise en place de ces compensations permettent aux voyageurs de bénéficier dans certains cas de demi-tarifs, d’effectuer un voyage jusqu’à 5 sections avec un seul ticket. Le montant des compensations billets s’est élevé à plus de 8 millions d’euros.

Une convention particulière avec certaines entreprises , au titre de la "politique de la ville" Elle permet le financement de l’offre en heures creuses, le renforcement de la présence humaine pour le contrôle et l’assistance des passagers.

Une convention d’un type particulier générée par la création d’une nouvelle liaison express. Dans le cadre du contrat, la rémunération dite au voyage, sur la base de la validation des voyageurs montant dans les véhicules, est encadrée par les coûts d’exploitation.

Enfin il convient de souligner que des conventions sont très souvent mises en oeuvre par des collectivités au titre de l’amélioration de la qualité de service, du maintien ou du développement de l’offre, du financement du matériel roulant. La participation des collectivités s’élève en moyenne à plus de 10% de la totalité des charges des entreprises d’OPTILE.

Signature du contrat STIF-OPTILE le mercredi 4 avril 2007