Le suivi du contrat STIF - RATP
Le suivi du contrat STIF/RATP
Le contrat STIF/RATP fait l’objet d’un suivi au travers :
- de comités techniques trimestriels sur les questions d’offre et de qualité de service,
- de comités techniques semestriels sur les questions financières et tarifaires, sur les questions des investissements et sur la communication,
- et d’un comité annuel.
La tenue de ces comités permet au STIF d’être mieux informé et plus réactif et donc d’assurer un meilleur suivi du contrat.
1) Le suivi de l’offre de transport
Le contrat décrit l’offre de service par ligne et fixe l’offre kilométrique correspondante ; c’est l’offre de référence contractuelle.
L’offre de transport de la RATP est répartie en 7 sous-réseaux : métro, RER A, RER B, Sites propres, Lignes Bus PDU Paris/Banlieue, Bus Banlieue, Bus Paris.
L’indicateur contractuel
La réalisation de l’offre de transport au regard du service de référence fait l’objet d’un suivi précis. Une offre non réalisée peut engendrer des pénalités pour l’entreprise, dans la limite d’une franchise. La franchise couvre la part de l’écart entre la prévision théorique et le programme réellement mis en service qui est réputée correspondre aux aléas de production n’engageant pas la responsabilité de la RATP.
La franchise de la RATP est de 3,5% pour le métro, 2% pour le RER et entre 3% et 4% pour les réseaux Bus.
L’information sur la production kilométrique en TK (train* kilomètre) ou en VK (véhicule* kilomètre) totaux et commerciaux est fournie mensuellement au STIF par lignes de métro, de RER et de TCSP et par sous-réseaux bus ; le taux de charge est fourni par sous-réseaux ; la vitesse commerciale est fournie par sous-réseaux bus.
Les données kilométriques contractuelles est précisé dans le chapitre relatif aux principaux modes de transport.
2) Le suivi de la qualité de service
La qualité de service est définie contractuellement par sous-réseau et fait l’objet d’un suivi au travers d’une batterie d’indicateurs, pour lesquels des bonus/malus peuvent être appliqués si le niveau de l’indicateur s’écarte de l’objectif décrit dans le contrat.
Les indicateurs contractuels de qualité de service
36 indicateurs sont suivis (contre 22 dans le précédent contrat)sur les 7 sous-réseaux de la RATP.
Pour les réseaux ferrés, les indicateurs retenus pour déterminer les performances annuelles de la RATP concernent la régularité, l’accueil aux guichets, la netteté des gares, la disponibilité des équipements de ventes, des escaliers mécaniques et des lignes de péages.
Pour les réseaux de surface, ils concernent la régularité des sites propres et des lignes de bus PDU uniquement, l’information aux points d’arrêt et l’attitude du machiniste.
Par ailleurs, afin que des perturbations importantes sur une ligne de métro ne soient pas occultées par un effet de moyenne lié au calcul des indicateurs sur l’ensemble du réseau du métro, une pénalité financière pour situation inacceptable est également prévue.
La description précise des indicateurs, le suivi de leur évolution et le montant des bonus/malus sont précisés dans les différents articles relatifs aux indicateurs de qualité de service.
3) Le suivi de la rémunération
Le coût des obligations de service public résultant de l’offre de transport et du niveau de service attendu prescrits par le STIF doivent être couverts par les recettes usagers, les contributions du STIF et les autres produits de l’activité de transport.
L’exécution financière du contrat fait à cet égard l’objet d’un suivi dans le cadre de comités trimestriels. La RATP transmet en outre un rapport d’activité annuel.
La rémunération globale
la RATP a perçu en 2004 une rémunération globale de 3,7 milliards d’euros, soit + 3,5% par rapport à l’année 2003 se décomposant en :
- 1 944,3 M¤ versé par le STIF au titre de la compensation (soit 52,6%),
- 1 759,3 M¤ de recettes voyageurs.
En 2004, la contribution du STIF n’a augmenté que de 0,7% en raison du dynamisme des recettes voyageurs, du fait notamment de l’embellie du tourisme, du maintien du niveau de la consommation des ménages, ainsi que de mesures tarifaires prises par le STIF favorables aux voyageurs (dézonage Imagine’R pendant les grandes vacances, création du titre zonal hebdomadaire et mensuel carte solidarité transport).
L’intéressement
La RATP a perçu un intéressement au trafic de 17,4 millions d’euros TTC, les recettes totales de trafic résultant des ventes (nombre de titres vendus * prix de référence contractuels) se situant à plus de 1,6% de l’objectif contractuel. Cet intéressement trouve sa contrepartie dans l’accroissement des recettes voyageurs.
la réalisation de l’offre
La RATP a encouru en 2004 une pénalité pour non réalisation de l’offre de 0,140 M¤ TTC, essentiellement due au taux de réalisation sur le tramway T1.
Le Bonus/Malus
La RATP a perçu en 2004 un bonus sur la qualité de service de 7,6 M¤ TTC.
Evolution de la rémunération