Etre plus proche, allez plus loin
Le contrat STIF/SNCF fait l’objet d’un suivi au travers :
La tenue de ces comités permet au STIF d’être mieux informé et plus réactif et donc d’effectuer un meilleur suivi du contrat.
En outre, dans le cadre du protocole STIF/RFF/SNCF, un comité de suivi sur les investissements RFF et une instance sur la réservation des sillons (IRCS) ont été mis en place.
Le contrat prescrit une offre théorique kilométrique par réseaux ; c’est l’offre de référence contractuelle.
L’offre de transport de la SNCF comprend principalement 13 sous-réseaux férrés(RER A, B, C, D, E, autres lignes de Paris-Est, lignes Ouest de Paris Nord, La Verriere-La Défense, Lignes Sud de Paris St-Lazarre, Lignes Nord de Paris St-Lazarre, Paris Montparnasse, autre lignes de Paris-Sud-Est, Mitry-Crépy-en-Valois).
Deux sous-réseaux routiers sont également définis (lignes routières de jour et lignes routières de nuit "Noctilien")
L’indicateur contractuel de réalisation de l’offre
La réalisation de l’offre de transport au regard du service de référence fait l’objet d’un suivi précis. Une offre non réalisée peut engendrer des pénalités pour l’entreprise, dans la limite d’une franchise. La franchise couvre la part de l’écart entre la prévision théorique et le programme réellement mis en service qui est réputée correspondre aux aléas de production n’engageant pas la responsabilité de la SNCF. La franchise est de 3% sur chaque sous-réseau.
L’information sur la production kilométrique en TK (train* kilomètre) ou en VK (véhicule*kilomètre) totaux et commerciaux est fournie de manière très précise : trimestriellement par réseaux et mensuellement pour 40 lignes, permettant un suivi plus fin.
Les données kilométriques contractuelles et le calcul de l’offre réalisée par sous-réseaux sont précisés dans la rubrique relative aux principaux modes de transport.
La qualité de service fait l’objet d’un suivi au travers d’une batterie d’indicateurs, pour lesquels des bonus/malus peuvent être appliqués si le niveau de l’indicateur s’écarte de l’objectif décrit dans le contrat.
Les indicateurs contractuels de qualité de suivi
26 indicateurs sont suivis (contre 14 dans le précédent contrat) sur les 13 sous-réseaux de la SNCF. Ils concernent la régularité, la netteté des gares et des trains, le traitement des réclamations des voyageurs et la disponilbilité technique des équipements : lignes de péages, escaliers mécaniques, écrans d’information voyageyrs Infogare.
La description précise des indicateurs de qualité de service, le suivi de leur évolution et des bonus/malus sont précisés dans les différents articles relatifs aux indicateurs de qualité de service.
La remise à niveau de la régularité
Le contrat 2004-2007 met également l’accent sur l’amélioration de la ponctualité des trains avec un programme de remise à niveau de la régularité.
Il a ainsi prévu une dotation financière supplémentaire de fonctionnement pour la remise à niveau des lignes au titre de l’exploitation et de la régularité de l’ordre de 50 millions d’euros.
Les relations STIF/SNCF/RFF
Le contrat avec la SNCF prévoit des mécanismes plus transparents pour régir les relations STIF/RFF/SNCF, en matière :
- d’attributions des sillons,avec notamment la mise en place d’une instance régionale de concertation,
- de suivi des investissements de modernisation et de régénération.
Ces mécanismes ont fait l’objet d’un protocole particulier conclu entre le STIF et RFF, annexé au contrat.
Le coût des obligations de service public résultant de l’offre de transport et du niveau de service attendu prescrits par le STIF doivent être couverts par les recettes usagers, les contributions du STIF et les autres produits de l’activité de transport.
L’exécution financière du contrat fait à cet égard l’objet d’un suivi dans le cadre de comités trimestriels. La SNCF transmet en outre un rapport d’activité annuel.
La rémunération globale
La SNCF a perçu en 2004 une rémunération globale de 2,086 milliards d’euros, soit + 3,6% par rapport à l’année 2003 se décomposant en :
- 1 233,3 M¤ versé par le STIF au titre de la compensation (soit 59,1%),
- 853 M¤ de recettes voyageurs.
En 2004, la part versée par le STIF n’a augmenté que de 2,7% (contre 4,3% en 2003 par rapport à 2002)en raison de la forte hausse des recettes voyageurs, du fait notamment de l’embellie du tourisme, du maintien du niveau de la consommation des ménages, ainsi que de mesures tarifaires prises par le STIF favorables aux voyageurs (dézonage Imagine’R pendant les grandes vacances, création du titre zonal hebdomadaire et mensuel carte solidarité transport).
L’intéressement
La SNCF a perçu un intéressement au trafic de 17 millions d’euros TTC, les recettes totales de trafic résultant des ventes (nombre de titres vendus * prix de référence contractuels) se situant à plus de 4% de l’objectif contractuel. Cet intéressement trouve sa contrepartie dans l’accroissement des recettes voyageurs.
La réalisation de l’offre
La SNCF a encouru en 2004 une pénalité pour non réalisation de l’offre de 0,2 M¤ TTC liée aux réseaux de Paris Est et de Crépy en Valois.
Le Bonus/Malus
La SNCF a perçu en 2004 un bonus sur la qualité de service de 2 M¤ TTC. En revanche, elle continue d’enregistrer un malus sur la régularité.
L’évolution de la rémunération