STIF

En 2009, le résultat cumulé est positif de 4,2 millions d’euros. Les recettes de fonctionnement du STIF s’élèvent à 4 430 millions d’euros et se répartissent comme suit :

Les recettes de fonctionnement

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Le versement transport

Les ressources du STIF proviennent essentiellement du versement transport qui s’élève à 2 979 millions d’euros en 2009, soit 67,2 % de ces ressources, en augmentation de seulement 0,3% alors que depuis 2006, ce versement augmentait en moyenne de 4,1 % par an. Cette faible croissance est directement liée à la crise économique et sociale actuelle.

Le versement transport

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Le versement transport provient du prélèvement payé par les entreprises et les organismes publics ou privés de plus de 9 salariés.

Cette taxe est collectée par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales (principalement les URSSAF) puis reversée au STIF. Trois taux sont appliqués :
• 2,60 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine,
• 1,70 % en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne,
• 1,40 % en Essonne, dans les Yvelines, dans le Val d’Oise et en Seine-et- Marne.

Cette ressource permet notamment de financer l’investissement et le fonctionnement des transports en commun en région Île-de-France.

Les contributions publiques

Ce sont des dépenses à caractère obligatoire pour les collectivités locales membres du STIF.

Cette contribution s’élève à 1 103 millions d’euros en 2009, en augmentation de 2,7 % par rapport à 2008.

En 2009, elle s’est répartie comme suit :

Les contributions publiques

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Les autres recettes significatives, notamment :

• 117 millions d’euros de subventions publiques dont principalement celles versées par la Région Île-de-France au titre de la tarification sociale et de la carte imagine R ;
• 127 millions d’euros de dotation versée par l’État pour prendre en charge une partie des dépenses effectuées par le STIF dans le cadre des transports scolaires, montant stable par rapport à 2008 ;
• une autre ressource provient du produit des amendes de police relatives à la circulation. Le STIF, en effet, perçoit 50 % du produit de ces amendes. L’essentiel de ces sommes est désormais affecté à la section d’investissements, pour un montant de 123 millions d’euros. Les recettes inscrites en section de fonctionnement se sont montées à 11 millions d’euros.