STIF

Les 3,882 milliards d’euros proviennent :

• du “versement de transport” : 2,749 milliards d’euros, soit 71 % des ressources du STIF, en augmentation de 4,5 % par rapport à 2005. Il s’agit d’un prélèvement payé au STIF par les entreprises et organismes publics ou privés employant plus de 9 salariés dans la région d’Île-de-France. Il est assis sur leur masse salariale. Son taux est de 2,6 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine, de 1,7 % en Seine-Saint-Denis et dans le Valde-Marne, et de 1,4 % dans les quatre départements de grande couronne. Le versement de transport est remboursé à ceux qui justifient avoir assuré le logement permanent de leurs salariés sur leur lieu de travail ou qui ont pris en charge intégralement leur transport. Il est également remboursé sous certaines conditions aux entreprises implantées dans les villes nouvelles. Ces remboursements se sont élevés à 48 millions d’euros en 2006. Le versement de transport est collecté par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales (URSSAF) avant d’être reversé au STIF. Les URSSAF prélèvent 1 % du produit brut perçu pour frais de gestion.

• des contributions publiques : 846 millions d’euros, soit 22 % du total des ressources, en diminution de 3 % par rapport à 2005 (traduisant le retrait de l’État du financement du STIF), ont été apportés par la Région (432 millions d’euros), la Ville de Paris (257 millions d’euros) et les 7 autres départements d’Île-de-France (157 millions d’euros).

• d’autres ressources : 287 millions d’euros, soit 7 % des ressources totales, proviennent essentiellement du produit des amendes de circulation (91 millions d’euros), de subventions de la Région pour le financement de la carte Imagine R (36 millions), et de la dotation de l’État pour le financement du fonctionnement des transports scolaires (117 millions).