STIF

Une obligation légale

La Loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) fixe depuis 2000 une obligation légale pour l’autorité organisatrice (le STIF en Ile-de-France) de fournir sous la forme d’un compte « déplacements », les informations concernant les différentes pratiques de mobilité ainsi que leur coûts pour l’usager et la collectivité. Cet exercice ne se limite pas à l’usage des transports collectifs, mais englobe tous les modes de déplacements.

• Le compte déplacements des voyageurs en Ile-de-France permet ainsi de savoir qui dépense, pour quel montant et pour quelles activités liées aux transports de personnes en région d’Ile-de-France (dépenses globales).

Une démarche partenariale sous l’égide du STIF

Il comptabilise les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées aux voitures particulières et commerciales, aux transports collectifs urbains, aux taxis, à la voirie et à la police de la circulation. L’analyse du financement de cette dépense permet d’identifier la contribution des différents acteurs qu’il s’agisse des ménages, possesseurs et usagers de la voiture particulière ou utilisateurs de transports collectifs, des entreprises et administrations, des unités institutionnelles - Etat, Région, Départements, Communes, STIF -, des entreprises exploitantes.

En Ile-de-France, le compte déplacements existe depuis 1981

Elaboré sous l’égide du STIF, il était réalisé jusqu’en 2001 par la RATP. Depuis, c’est le STIF qui le réalise en interne, avec l’appui d’un groupe technique représentant le Ministère des Transports, le Ministère de l’économie et des finances, la Direction Régionale de l’Equipement (DREIF), le Comité Français des Constructeurs Automobiles (CCFA), la Région Ile-de-France, l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement de la Région Ile-de-France (IAURIF), le Centre d’Etudes sur les Réseaux, les Transports, l’urbanisme et les Constructions Publiques (CERTU), les entreprises de transport (RATP, SNCF, OPTILE) et RFF.

La méthodologie générale reste celle qui, inspirée des comptes satellites préconisée par l’INSEE, a permis la préparation des premiers rapports. Chaque année, des aménagements lui sont toutefois apportés pour affiner certaines données et prendre en compte les améliorations de méthodologie.

Le dernier rapport complet du compte est daté de 2005 et correspond à l’évaluation des dépenses jusqu’à l’année 2003. Cette année là, la dépense globale consacrée aux transports de personnes en Ile-de-France était alors de 32,4 milliards d’euros, soit 2,1% du PIB de la France entière. La plus grande partie de cette somme était consacrée au financement de la voiture particulière (74%) et, à moindre titre, au financement des transports collectifs (21%). La plaquette de ce rapport est téléchargeable via ce lien.

Le nouveau rapport d’actualisation est prévu pour la fin de l’année 2009.

Dans l’attente de ce rapport les tableaux ci-dessous, présentent l’évaluation des dépenses liées à l’utilisation de la voiture particulière (jusqu’en 2007) et des transports collectifs (jusqu’en 2008), ainsi que la participation des différents financeurs à ces dépenses.

Les dépenses liées aux transports collectifs : 8,75 milliards d’euros en 2008

Il est important de souligner qu’il n’est pas possible d’ajouter les dépenses de fonctionnement et d’investissement pour obtenir une dépense globale. En effet, les dépenses de fonctionnement incluent les dotations aux amortissements, dotations qui servent de ressources d’investissement. L’ajout des dépenses de fonctionnement et d’investissement conduiraient donc à un double compte ; la dépense globale est obtenue par addition des dépenses de fonctionnement hors dotations aux amortissements et des dépenses d’investissements.

Au total, ce sont ainsi 8,75 milliards d’euros qui ont été dépensés en 2008 pour financer les transports collectifs en Ile-de-France :

• 28% de ces dépenses sont financées via des participations directes des collectivités locales et de l’Etat.
• 72% sont des dépenses privées : le versement transport représente plus de la moitié de ces dépenses (38%).

Les dépenses de fonctionnement et leur financement

Le schéma ci-dessous synthétise les circuits de financement correspondants et leurs montants pour l’année 2008 (les montants ont été arrondis).

financements

(PDF - 88.2 ko)

• Ressources de fonctionnement (en M€ 2008)

Ressources de fonctionnement (en M€ 2008)

(PDF - 106.3 ko)

• Dépenses de fonctionnement en M€ constants 2008

Les dépenses d’investissement et leur financement

• Ressources d’investissement en M€ constants 2008

• Dépenses d’investissement par nature en M€ constants 2008

Les dépenses liées à l’utilisation des voitures particulières (hors voirie)

Celles-ci représentent 23,5 milliards d’euros en 2007.